Ça fait plusieurs fois que j’interviens sur la question des fat bikes. Alors je n’ai évidemment rien contre les fat bikes, néanmoins je considère que les conséquences des fat bikes débridés posent vraiment question.
D’abord c’est illégal, et par ailleurs ça provoque des conflits d’usage sur les pistes cyclables et des situations accidentogènes et anxiogènes pour tous les usagers de l’espace public et particulièrement pour les plus fragiles que sont les piétons et les autres cyclistes.
Alors bien évidemment, tous les acteurs doivent agir, l’État comme il le fait d’ores-et-déjà avec les douanes et des contrôles qui se multiplient notamment sur l’importation des fat bikes justement débridés.
Evidemment les contrôles doivent être renforcés à destination des revendeurs dont on sait que le débridage constitue parfois un argument commercial. Et puis la ville bien évidemment à travers la police municipale à qui nous demandons d’accroître les contrôles sur l’espace public pour réguler et faire respecter le code de la route par l’ensemble des usagers de l’espace public.
Et par ce vœu nous demandons que la ville se dote de bancs de roulement c’est-à-dire, des dispositifs permettant de mesurer et d’évaluer les éventuels débridages. D’autres villes s’en sont déjà saisies, c’est par exemple le cas de la ville de Lille et ça permet de mesurer la puissance réelle des fat bikes en circulation.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que la Ville s’en dote à destination de la préfecture de police pour être en capacité de faire les contrôles qui le nécessitent et d’agir d’ores-et-déjà avant que des situations dangereuses ne s’installent durablement sur l’espace public puisqu’on voit une augmentation importante du nombre de fat bikes. Une augmentation également importante du nombre de fat bikes débridés auquel évidemment il faut mettre un terme.
En décembre 82, tordant les règles les plus basiques de représentativité simplement pour s’assurer sa réélection, Gaston Defferre a mis en place la loi PLM. (Paris-Lyon-Marseille).
40 ans plus tard, nous en subissons parfaitement les conséquences même si, elle est absolument légitime et personne n’a dit le contraire.
Aujourd’hui nous avons un système illisible où les Parisiens votent pour une équipe d’arrondissement dénuée de prérogatives mais pas pour un exécutif municipal qui concentre tous les pouvoirs.
Un système où on peut perdre sèchement dans son arrondissement et être élu pour autant Maire de Paris voire pire, même si ça n’est jamais arrivé, j’avais déjà eu l’occasion de le dire l’emporter en obtenant moins de voix que son adversaire.
Un système qui divise durablement la ville selon l’arrondissement dans lequel on réside et dont les traductions se voient dans la manière de mener des politiques publiques. Et plus grave, un système où une part importante des Parisiens n’est pas représentée.
Depuis 2020, 5 000 Parisiens du 10e arrondissement n’ont pas voix au chapitre, tout comme 4 000 habitants du 16e arrondissement puisqu’ils n’ont pas de représentants au Conseil de Paris.
Un scandale démocratique qui fait dire aux Parisiens que leurs voix ne comptent pas et ce n’est en rien une invention. Les Parisiens nous le disent tous les jours, tous les démocrates sincères devraient se lever contre cette incongruité qui engendre défiance et fatigue démocratique. Et je vous ai bien écouté Madame la Maire ce matin : à aucun moment vous n’avez remis en question les effets pervers de la loi actuelle. À aucun moment, aucune critique sur un système que vous paraît aujourd’hui de toutes les vertus quitte à tordre la réalité.
Pour vous tout va bien et tous les promoteurs d’une évolution sont des populistes hors-sol. Le système actuel crée de la défiance, les Parisiens interrogés sont 91 % à appeler à le revoir.
Il y a un principe, que chaque voix compte à Paris comme ailleurs et il y a les modalités. J’entends des interrogations parfaitement légitimes à la droite de cet hémicycle, sur la gouvernance, la représentativité des élus au Conseil de Paris et sur l’indispensable proximité dans la mise en œuvre des politiques publiques, pour veiller à ne pas affaiblir davantage les arrondissements. Ces interrogations portent sur des modalités d’une évolution du mode de scrutin, pas sur le principe de la nécessaire réforme afin de faire en sorte que les Parisiens ne soient pas des sous-électeurs et c’est le rôle du travail parlementaire. Ce à quoi s’est attelé Jean-Paul Matteï. Après on peut avoir des divergences et les parlementaires trancheront.
Il peut y avoir des améliorations de proposées. Si on ne fait pas ça ce sont des postures ce que vous avez encore démontré Madame la Maire ce matin. Il y a une différence notable entre ceux qui veulent que les Parisiens bénéficient d’un système lisible et démocratique et ceux qui feignent de ne voir aucun problème dans le système actuel et pour le protéger utilisent des arguments soit totalement à côté de la plaque soit totalement fallacieux comme la taille des bulletins de vote ou encore l’affirmation que le texte supprimerait l’échelon d’arrondissement ce qui est totalement faux.
Ce soutien d’ailleurs, ô combien tardif aux arrondissements, on aurait tellement aimé Madame la Maire que vous mettiez la même énergie à les défendre au moment de la réforme du statut de Paris en 2017.
Dans ces conditions qui sont ceux qui instrumentalisent le mode de scrutin à des fins partisanes, au regard des scores des quatre précédentes élections, le résultat final aurait été le même car oui, dans un mode de scrutin normal : moins de voix pas de victoire. Pas comme aujourd’hui. Mais les Parisiens auraient fait entendre leur voix et pour nous c’est essentiel.
Alors Madame la Maire, de quoi avez-vous peur ?
Une chose est certaine, l’évolution indispensable du mode de scrutin n’est qu’une étape, devront venir celles des compétences et de la gouvernance aujourd’hui obsolètes.
Confier de véritables pouvoirs aux arrondissements et retravailler l’ensemble de l’architecture illisible et inefficiente des arrondissements à la métropole en passant par les départements pour que ce soit enfin à la hauteur d’une capitale comme Paris.
Car oui, Paris mérite mieux. Mieux que ces petits arrangements sur le dos des Parisiens, mieux qu’une démocratie incomplète, mieux que ce statu quo qui n’est que la marque d’un manque d’ambition pour les Parisiens.
Aujourd’hui, nous rendons hommage à une grande figure de la République : Jean-Louis Debré qui nous a quittés à l’âge de 80 ans.
Magistrat, ministre, président de l’Assemblée nationale, puis du Conseil constitutionnel, il a incarné avec une constance remarquable la défense de nos institutions et de l’État de droit.
Fils de Michel Debré, premier Premier ministre de la Ve République, petit-fils de Robert Debré, fondateur de la pédiatrie moderne, Jean-Louis Debré a poursuivi cet héritage avec un sens aigu du devoir et du service public. Il ne voyait pas le droit comme un simple outil technique, mais comme un rempart essentiel contre l’arbitraire, une garantie pour les libertés et un fondement de notre démocratie.
Son engagement n’a jamais faibli. Il avait cette élégance rare des serviteurs de la République : celle de la constance, du respect des principes et du refus des compromissions. Et c’est sans doute pour cela que son décès a suscité des hommages unanimes, venant de tous les bords politiques. Car au-delà des clivages, Jean-Louis Debré appartenait à cette génération qui croyait profondément en la force des institutions et au rôle de l’État comme protecteur des citoyens.
En ces temps où nos équilibres démocratiques sont parfois malmenés, où l’indépendance des institutions est remise en cause, son parcours nous rappelle combien l’État de droit n’est jamais acquis, mais toujours à défendre.
Jean-Louis Debré, incarnation de la fidélité dans un monde politique qui en manque pourtant souvent, quitte la scène, mais son engagement reste un exemple.
C’est avec respect et gratitude que nous saluons aujourd’hui sa mémoire.
Nous croyons à la démocratie participative. Dans un climat de défiance, elle peut utilement contribuer à rapprocher les citoyens des décisions mais à condition qu’elle ne soit pas instrumentalisée.
L’an passé, c’était une question qui occultait la réelle question en raison d’une formulation dont même la commission de la déontologie s’est émue. Cette année, c’est une proposition : plus ou moins de rues jardins, sur laquelle le Conseil de Paris s’est déjà prononcé à l’unanimité.
Alors, un peu de politique fiction. Et si, le 23 février, les votants disaient non, que fait-on ? Alors l’hypothèse est peu probable, vous en conviendrez mais justement, la démocratie participative, c’est un outil extrêmement intéressant mais à condition de ne pas l’utiliser n’importe comment, d’autant plus qu’elle a un coût élevé mais la démocratie a aussi un prix.
Alors les thèmes ne manquent pas, sur lesquels consulter les Parisiens. Donc évitons les sujets plébiscitaires, c’est l’objet de notre vœu, soyons un peu sérieux avec la démocratie participative.
Nous avons eu l’occasion à de très nombreuses reprises d’aborder la question du bruit, de ses impacts sur la santé publique. Le bruit a de multiples sources, mais l’une d’entre elles, c’est la question des chantiers.
Or nous avons adopté, il y a quelque temps, au sein de notre hémicycle, une Charte des chantiers écologiques à faible nuisance, dans le cadre du Plan d’action pour l’écologie et la santé, ce qui était évidemment quelque chose d’indispensable quand on sait qu’un chantier peut générer un niveau sonore de 60 à 95 décibels, bien au dessus des seuils fixés par l’OMS.
Alors par ce vœu, nous souhaitions faire un premier point sur l’application de la Charte pour les chantiers à faible nuisance notamment également sur la question de la sensibilisation de la police municipale sur cette question.
Un logement trop petit pour une famille qui s’agrandit, un logement devenu trop grand après le départ des enfants : ce sont des situations malheureusement fréquentes dans le parc social comme dans le parc privé.
Le parcours résidentiel doit également être une réalité dans le parc social. C’est le sens des dispositions en matière de mutation de la « convention parisienne d’attribution des logements sociaux », que nous avons votée en 2021.
Le conseil de Paris fixait alors à l’ensemble des bailleurs sociaux des objectifs en matière de mutation pour prévenir la sur ou la sous-occupation et assurer une véritable gestion locative dans le parc social.
Or, nombreux sont les locataires demandant une mutation qui ne reçoivent aucune réponse de la part de leur bailleur. Bénéficier d’un logement social est une chance. Mais être locataire du parc social ne donne pas moins de droits en matière de gestion locative.
Dès lors, par ce vœu, nous demandons que soit communiqué au conseil un état des lieux des demandes de mutations, le nombre d’échanges effectués, les typologies de logements concernés.
Nous souhaitons pouvoir identifier les éventuels freins et qu’une communication soit prévue à destination de l’ensemble des locataires du parc social.
Le renforcement de l’encadrement des locations saisonnières, que nous n’avons eu de cesse d’appeler de nos vœux, a permis notamment à ce que les plateformes type Airbnb communiquent les adresses des logements.
Ce qui a permis, facilement, d’identifier des offres saisonnières dans des logements sociaux proposés à la location de courte durée.
Pour mémoire, la sous location de son appartement social est évidemment strictement interdite, conformément au Code de la construction et de l’habitat. Mettre en location son logement social est non seulement illégal, mais il soustrait également ces logements à leur vocation sociale et favorise les pratiques spéculatives.
Alors la communication des adresses des logements mis en ligne aurait permis d’identifier une centaine d’annonces illégales.
Par ce vœu, nous souhaitons simplement que nous soit communiqué le recensement des adresses concernées mais surtout que des mesures soient bien mises en place pour rappeler les règles à tous les locataires du parc social et que ce phénomène ne se reproduise pas.
Oui Paris vit une anomalie démocratique. Les Parisiens votent directement pour leur maire d’arrondissement qui mène des politiques de proximité mais sans moyens réels.
Et il vote indirectement pour le ou la maire de Paris qui concentre pourtant l’essentiel des pouvoirs. “Voter à Paris ne sert à rien”. A chaque fois que j’entends cette phrase de la part de nos concitoyens, ça me révolte et je pense qu’en tant que tout démocrate sincère devrait être absolument révolté d’une telle situation.
La règle actuelle entretient également une segmentation des habitants en instaurant un mode de gouvernance illisible et inéquitable. C’est pas moi qui le dis c’est votre ami Benoît Payan. Je cite “certains politiciens de droite ou de gauche avaient tendance à s’occuper mieux des arrondissements qui leur étaient favorables au scrutin que les autres et ça, ça n’est pas juste”.
Et surtout cette loi porte un risque démocratique majeur oui ça ne s’est jamais produit et d’ailleurs personne n’a jamais dit le contraire mais ce mode de scrutin permettrait l’élection d’un maire minoritaire en voix.
Une véritable aberration dans notre démocratie alors une réforme simple est sur la table et elle fait suite à de très nombreux travaux. Avec un objectif : garantir aux Parisiens les mêmes droits électoraux que ceux de tous les Français. Avec un principe tout aussi limpide, permettre à chaque Parisien de voter pour son maire d’arrondissement et pour son maire de Paris avec deux urnes distinctes, rien de plus rien de moins.
Le Premier ministre a annoncé vouloir annoncer avancer sur cette question et a entamé les consultations nécessaires et le Parlement s’en saisira prochainement.
Alors j’ai entendu ce matin une litanie d’arguments parmi lesquels hier il était trop tôt pour ouvrir le débat maintenant il est trop tard.
La Maire de Paris a également parlé de l’unité de Paris comme si celle-ci était mise en danger et d’autres agitent la peur d’une suppression des arrondissements. On a d’ailleurs entendu la maire de Paris dans son vibrant plaidoyer pour les maires d’arrondissement, je n’ai pas le sentiment que c’est ce qu’ils vivent tous les jours.
Donc on vous a découvert défenseuse des arrondissements ça tombe bien ils n’ont jamais été remis en question. D’autres encore dénoncent un prétendu bidouillage électoral, vous avez même parlé de trafiquer la loi ce qui est quand même assez problématique. Donc que craignez-vous vraiment, pourquoi refuser aux Parisiens alors que c’est une évidence partout ailleurs.
Il n’y aura pas de hausse d’impôts, c’est l’engagement qu’a pris la Maire de Paris en 2019 réitéré en 2021.
Elle disait d’ailleurs, nous nous sommes présentés devant les Parisiens en disant qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts. Il faut dire que le premier mandat a été marqué par la hausse d’à peu près toutes les taxes possibles et inimaginables et d’ailleurs les Parisiens s’en étaient bien aperçus, c’était l’augmentation déjà de plus de 18 % des taux départementaux des droits indirects, l’augmentation de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les résidences secondaires, l’augmentation de la taxe de séjour, l’augmentation des tarifs de cantine, des centres d’animation, l’augmentation des tarifs de stationnement.
Il aura fallu 24 heures, premier mandat. Il aura fallu 24 heures entre l’adoption définitive du projet de loi de finances par le Sénat et l’inscription à notre ordre du jour de l’augmentation de 0,5 point pour les DMTO (droits de mutation à titre onéreux).
24 heures donc pour renier, une nouvelle fois, votre promesse de ne pas augmenter les impôts pour les Parisiens.
Alors vous avez été obligé de le faire disiez-vous Monsieur Gleizes, c’est cette même vision qui vous empêche de faire des économies et de concevoir un budget avec des dépenses, des recettes et aussi des économies.
Donc non, vous n’étiez pas obligés de le faire. En revanche, cette mesure nous inquiète alors que le marché immobilier, on sentait un frémissement. Il nous inquiète parce que ça fragilisera sans aucun doute la reprise timide sur le marché immobilier avec des conséquences à terme et là je vous rejoins Monsieur Gleizes sur les DMTO qui sont quand même une ressource extrêmement importante de la ville de Paris.
Et puis ce sera une difficulté supplémentaire pour les ménages parisiens cherchant à acheter, en renchérissant le prix des biens pour un deux pièces c’est 3000 € de plus et l’on sait que les frais de notaire c’est ce l’apport volontaire qui est obligatoire pour un achat immobilier.
Alors vous l’avez compris, nous nous opposerons à cette nouvelle augmentation de taxes qui aura des conséquences également pour tous les Parisiens, je vous remercie.
Paris mérite un débat sur la place de la publicité en son sein et nous n’avons eu de cesse de le réclamer.
Un débat sur l’exposition de la publicité, sur l’encombrement urbain généré, sur l’empreinte environnementale, sur la pollution lumineuse et ses conséquences sur la santé environnementale et la biodiversité.
Mais un débat qui tient aussi compte de ce que rapporte la publicité sur le plan financier alors que la situation budgétaire de la ville est catastrophique.
Ce débat nous l’attendons c’est celui de la révision du RLP (Règlement local de publicité) qui a été annoncé il y a un peu plus d’un an par la Maire de Paris mais nous ne voyons rien venir.
La délibération que vous nous proposez finalement ne répond à aucun des enjeux que j’ai listé.
L’encombrement demeurera puisque ça n’est qu’à partir de 2026 que l’on pourra envisager la dépose de 20 % des équipements. Mais sans la manne financière afférente puisque la redevance diminuera drastiquement en raison de la baisse de la publicité sur les MUI, puisque cette part baissera jusqu’à 10 %.
C’est la conséquence d’une disposition introduite pour convaincre les plus récalcitrants de votre majorité. L’augmentation de l’information municipale au dépens de la publicité. Un argument qui ne nous convint pas. Parce que qu’entend-t-on par affichage municipal ?
Est-ce que c’est l’annonce d’une votation avec une question suffisamment biaisée pour que la commission de déontologie s’en émeuve ?
Est-ce que c’est la prise de position de la ville sur un débat de société qui nous concerne tous mais qui ne relève pas des prérogatives de la ville ?
L’affichage municipal pour nous c’est une information neutre, pratique, de proximité pour tous. Ce sont les horaires d’ouverture des services publics, l’aide aux démarches à effectuer, les informations sur le tri ou le recyclage. Pas la promotion d’initiatives partisanes au bénéfice exclusif de la Ville de Paris puisque les mairies d’arrondissement n’y ont pas accès.
Les panneaux de la ville n’ont pas à devenir et à se transformer en propagande.
C’est la raison pour laquelle nous déposons un vœu afin que vous vous engagiez sur une information neutre particulièrement à la veille d’échéance majeure. Alors à ce stade vous nous proposez un contrat renouvelé aux recettes pour la ville réduite à la portion congrue. Un encombrement dans l’espace public qui demeure et une communication que nous souhaitons ne plus voir orienter dans ce cas de figure nous ne voterons pas pour cette délibération, je vous remercie.
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Des cookies ont pour finalités de permettre une navigation et un affichage des pages optimaux sur le site ainsi que de contrôler le respect de la vie privée des utilisateurs. L\'utilisation de ces traceurs (cookies techniques) ne requiert pas votre consentement selon l\'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Tout cookie qui n\'est pas strictement nécessaire pour le fonctionnement de ce site et est utilisé spécifiquement pour collecter des données personnelles via analyse du trafic, publicité ou autre contenu embarqué est désigné comme cookies non nécessaires. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant d\'utiliser ces cookies sur notre site.
