Chaque jour, ce sont plusieurs milliers d’emprises de travaux qui s’étalent sur la voie publique parisienne, parfois pour de bonnes raisons, en matière d’évolution de l’aménagement de l’espace public, trop souvent malheureusement pour de mauvaises raisons, en raison d’un manque de coordination des travaux.
Et ces travaux ont un impact extrêmement important sur les professionnels, sur la commercialité de leur commerce. Or, nos commerçants ont beaucoup souffert ces dernières années, entre manifestations, pandémies, inflation, ou encore, explosion de la taxe foncière à Paris.
Il est donc essentiel que la Ville active tous les leviers pour soutenir nos commerçants et il est on ne peut plus logique qu’ils n’aient pas à payer de droits de terrasse lorsqu’ils n’ont pas pu bénéficier de l’espace en raison des dits travaux.
Alors, c’est l’objet de ce vœu, qui a été présenté par Bertrand Lavaud et adopté par le Conseil du 17ème arrondissement : il demande la mise en place d’une procédure simple et rapide pour permettre aux commerçants affectés par des travaux de voirie de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de leur droit de voirie.
Notre ville par sa densité, constitue un lieu de diffusion de l’ubérisation et ce dans tous les secteurs, puisque, du logement aux livraisons, tous les pans de notre économie sont concernés par la désintermédiation.
Alors les consommateurs apprécient la rapidité et la facilité des services mais l’envers du décor est beaucoup moins rose, avec des acteurs qui sont toujours aux marges de la régulation, qui ont toujours un temps d’avance sur le plan législatif et souvent une force de frappe financière extrêmement importante. Le quick commerce était l’un des pans de l’ubérisation et je me suis saisi de ce sujet il-y-a maintenant deux ans à l’Assemblée nationale. D’abord à travers le sujet des dark stores et des dark kitchens qui ont initialement posés un problème au niveau urbanistique, puisque ces acteurs ont profité de l’ancienneté du PLU de Paris pour s’installer dans des locaux commerciaux au cœur de nos quartiers. Il a fallu l’intervention du gouvernement pour une prise d’arrêtés, pour que soit précisés la nature de ces activités en l’occurrence logistique, qui a contraint ces acteurs à quitter le cœur de notre ville.
Mais au-delà de ces modèles qui n’ont pas trouvé la pérennité de leurs modèles économiques, les plateformes jouent un rôle beaucoup plus important et plus insidieux, car c’est aujourd’hui elles qui dominent le marché proposant tout type de services, tous types de livraisons, des plats préparés aux courses alimentaires en passant par les médicaments, elles ont infiltrés tous les secteurs. Hors, ces modèles en développement posent de grands enjeux. Parmi ceux-là il y a évidemment l’enjeu social, l’enjeu le plus évident. Les livreurs, qu’ils soient à vélo ou à scooter, sont des auto-entrepreneurs payés à la tâche mais avec une dépendance aux plateformes manifestes avec peu de droits sociaux. Le modèle a explosé pendant le Covid, les plateformes ont été peu regardantes, trop pressées de s’attacher les services d’un nouveau prolétariat. On a estimé jusqu’à 70% des livreurs en situation illégale, exploités par des réseaux se livrant à la sous-location de comptes pour ces plateformes, une véritable traite d’êtres humains, une situation les condamnant à l’illégalité et à la précarité. Salariat, tiers statut, portage salarial, grâce au travail résolu du Parlement européen et notamment de la députée Modem Sylvie Brunet le statut des travailleurs des plateformes commence à avancer et évidemment cela devra continuer.
Il y a également un enjeu environnemental, les lois LOM et Climat et résilience ont posé un certain nombre de principe en matière de verdissement des flottes mais ça n’est pas respectés par les plateformes puisqu’elles considèrent que les auto-entrepreneurs sont les seuls responsables de cette dimension, évidemment il nous faut agir au niveau de la Ville.
Il y’a également un enjeu en matière de déchets, puisque contrairement à la loi AGEC et l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique, les livraisons de repas à domicile constituent une surabondance de plastique et de suremballage, c’est la raison pour laquelle j’avais proposé qu’on puisse mettre en place à la fois une filière de contenant alternatif réutilisable avec pour limiter les déchets et développer la consigne.
Il y’a également un enjeu en matière de concurrence et de distorsion de concurrence puisque les mêmes règles ne s’appliquent pas, qu’il s’agisse du point de vue fiscal ou même de l’information consommateur où en réalité l’information est extrêmement parcellaire qu’il s‘agisse de la provenance ou de la liste des allergènes dans les plats préparés.
Et puis, il y a la question de l’algorithme, l’algorithme qui est une boîte noire et qui ne permet pas de connaître ce qu’il y a exactement derrière la relation entre restaurateurs notamment et plateformes.
Enjeux d’aménagements urbains également et ça pose évidemment la question urbanistique, le sujet des synaspics qui mérite également d’être redéfini. Enjeux en matière de sécurité routière, qui est une dimension extrêmement importante, puisqu’on voit combien ces livreurs sont contraints d’aller le plus vite possible quitte à se mettre eux-mêmes en danger et à mettre en danger les autres.
Bref, autant de sujets qui touche le cœur de nos politiques publiques et exigent qu’on s’en saisisse en faisant peser les mêmes obligations sociales, environnementales aux plateformes qu’aux autres acteurs afin de lutter contre toutes les distorsions de concurrence mais aussi pour encadrer les conséquences de ces nouveaux modèles sur la physionomie de notre ville, la question de la livraison est évidemment centrale, il n y a pas de livraison gratuite, tout ça a un coût social et environnemental. L’instantanéité souhaitée par de plus en plus de consommateurs doit être prise en compte, mais ils doivent aussi être sensibilisés au revers de leur mode de consommation.
Alors je remercie chaleureusement le groupe communiste pour cette proposition de Mission d’information et d’évaluation qui s’inscrit dans la lignée des travaux menés au Parlement européen et à l’Assemblée nationale à mon initiative, naturellement le groupe Modem y prendra toute sa part.
Vous l’avez rappelé Madame la Présidente, l’importance vitale d’une alimentation saine et équilibrée tant pour la santé que pour notre environnement.
L’alimentation est en effet un pilier essentiel de notre bien-être, de notre santé et de notre qualité de vie. Elle joue un rôle majeur dans l’explosion des maladies chroniques non transmissibles. Et ces pathologies touchent en premier lieu les personnes les plus précaires.
Les causes en sont connues : multiplication de l’offre d’aliments transformés, de produits souvent riches en sucres ajoutés, en gras saturés et en additifs. L’augmentation des maladies cardiovasculaires, des cancers, du diabète et de l’obésité souligne bien les conséquences de ces choix alimentaires sur le bien-être.
Il est temps donc de privilégier des options plus saines pour préserver notre santé à long terme mais également de les rendre accessibles. Et c’est le sens des mesures prises dans les offres de restauration collective, amplifiées par la loi Climat et résilience, mais également l’accent mis sur l’éducation au goût, importante pour donner dès le plus jeune âge, les bons réflexes.
Alors qu’on estime que 16% de la population française est en situation de précarité alimentaire et déclare n’avoir pas toujours assez à manger, quitte à sauter des repas, s’ajoute la difficulté d’accéder à des produits frais, de saison, locaux, et bon marché. Même si, et ça a été rappelé, l’aide alimentaire a été doublée en 3 ans. Cela reste insuffisant notamment en raison de l’inflation.
Et puis l’alimentation a un coût : elle a un coût environnemental et elle doit avoir un prix, celui du juste prix pour le travail de nos agriculteurs et c’est le choix qui a été fait avec les lois Egalim. A la fois pour récompenser le travail de nos agriculteurs mais également préserver nos sols et les paysages.
Ainsi, la mise en place d’une Sécurité sociale de l’alimentation peut être un sujet intéressant, néanmoins, la proposition que vous nous faites aujourd’hui nous interrogent, et plusieurs points de vigilances sont à soulever.
Le premier et ça a été dit : l’expression “Sécurité sociale de l’alimentation” alors qu’il s’agit d’une expérimentation locale.
Sur le plan financier ensuite. Les programmes de sécurité sociale alimentaire nécessitent des investissements très substantiels pour garantir une portée significative et un résultat réel, pour un nombre de bénéficiaires relativement faible.
A la lecture de l’exposé des motifs nous nous interrogeons sur le complément de financement qui devra être apporté si certains membres de ce dispositif ne peuvent plus cotiser.
Cela risquerait de compromettre l’efficacité des efforts déployés par les autres cotisants. Et si tel était le cas, il faudra nécessairement envisager une dépendance financière accrue du dispositif à l’égard : de la Ville de Paris pour combler les déficits.
Autre point de vigilance : le choix du calendrier de la phase d’expérimentation pour les 100 Parisiennes et Parisiens volontaires par arrondissement juste après les Jeux olympiques. Nous craignons que la mise en place de ce dispositif soit biaisée au regard du moment auquel il intervient.
Dernier point de vigilance, cela porte sur l’évaluation du dispositif. Votre exposé des motifs ne mentionne à aucun moment les indicateurs ou les critères retenus pour justifier et peut être pérenniser cette expérimentation. La mise en perspective des enseignements reçus mérite d’être au minimum communiquée. Et il nous semble important de réaliser une étude de cas tant sur l’analyse des profils qui auront participé, que sur les modalités propres au fonctionnement d’une caisse commune d’alimentation à mettre en perspective avec la situation géographique, sociale et économique.
Car pour mémoire, le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire est bien plus important que le nombre d’utilisateurs de l’aide alimentaire.
C’est la raison pour laquelle si nous saluons le principe de cette proposition, nous restons sur notre fin sur les modalités et c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
Nous avons commencé ce conseil avec la mention de la commission d’indemnisation des commerçants affectés par le chantier du tramway, mais il y a d’autres grands projets à Paris, qui sont cette fois-ci du seul ressort de la ville de Paris, votés par notre conseil, et je pense ici au réaménagement de places, la restructuration d’espaces ou encore la fermeture de rues qui ont des impacts extrêmement importants sur leur environnement.
Et la question n’est pas de savoir si on est favorables ou opposés à ces projets, mais bien de tenir compte de leur impact sur l’environnement.
Les effets sur les riverains et les commerçants peuvent être extrêmement importants et les commerçants doivent pouvoir se retourner vers la ville pour bénéficier d’un fonds de soutien et compenser ainsi, même très partiellement, les conséquences des travaux sur leurs activités.
Ce dispositif aurait aussi l’intérêt d’éviter de longues procédures judiciaires et soutenir concrètement le commerce parisien.
Un exemple, la place de Catalogne, dont les travaux pour la soi-disant forêt urbaine, entamés il y a plus d’un an, et qui vont encore se poursuivre plusieurs mois avec un plan de circulation totalement kafkaïen, illisible.
Aujourd’hui, la place est fermée pour une large part à la circulation automobile et également aux circulations piétonnes.
À l’image de ce qui a été fait avec la RATP pour le tramway, ce vœu demande la mise en place d’une structure d’indemnisation, une structure contradictoire qui pourrait recueillir et examiner les demandes de compensation à travers les différents leviers de soutien dont dispose la Ville.
Alors, ce débat que nous avons ce matin est particulièrement nécessaire. Nous tirons la sonnette d’alarme au sein du groupe Modem depuis des mois, sur la situation du commerce à Paris, en réclamant notamment la tenue d’assises du commerce pour aider les commerçants compte tenue des différents enjeux qui sont devant eux. Alors, bien évidemment le commerce ne cesse d’évoluer depuis la nuit des temps. Pour autant, aujourd’hui il souffre et il souffre particulièrement. Or, les artisans constituent bien le patrimoine parisien et sont le reflet de la vitalité de nos quartiers. Alors le commerce souffre, le commerce souffre malgré, effectivement, le plan de solidarité sans commune mesure de la part de l’État qui, effectivement, au regard des 185 millions du plan de soutien de la ville, je pense, on ne peut pas vraiment dire qu’il s’agit de la même chose. Et par ailleurs sur la question du bouclier tarifaire il est également là, y compris pour les boulangers, les bouchers, tous ceux dont l’activité est extrêmement énergivore. Il souffre en raison de la baisse de la démographie parisienne. Il souffre en raison d’une structure différente du commerce et le développement du e-commerce. Il souffre également en raison de la difficulté des déplacements. Il souffre en raison de la difficulté de se faire livrer. Je rappelle l’objectif de 10 000 places de livraison supplémentaires qui n’est absolument pas atteint à ce stade. Et bien sûr il souffre en raison du montant des loyers.
Alors, nous ne verserons pas dans la nostalgie mais bien évidemment il faut que nous puissions accompagner les commerçants pour qu’ils continuent à contribuer à l’animation de nos quartiers. Et lorsqu’on voit dans Paris, que ce soit rue d’Alésia, rue de Renne ou encore Boulevard Saint-Michel, cette succession de commerces fermés, bien évidemment cela nous attriste. Le dispositif proposé, on y souscrit dans les grands principes : un grand guichet unique sur tout Paris (contrairement à la SEMAEST).
Cependant le diable se nichant toujours dans les détails, nous serons particulièrement attentifs justement aux détails : le niveau de recapitalisation de la SEMAEST, la politique sur les loyers (puisqu’il ne s’agit pas de baisser les loyers pour lutter contre la distorsion de concurrence, et si ça ne baisse pas les loyers bien évidemment ça ne répondra pas à un des enjeux majeurs des commerçants).
Simplement on voulait vous faire un certain nombre de propositions. Première proposition, vous parlez de la place des maires d’arrondissement dans le dispositif. Bien sûr pour nous c’est absolument pour nous essentiel, compte tenu du niveau de proximité dont on a besoin pour réfléchir à une stratégie de commerce.Deuxièmement c’est la question de l’accessibilité des commerces, il y a encore beaucoup beaucoup beaucoup à faire sur l’accessibilité de nos commerces parisiens. Troisième volet, c’est la question des testeurs de commerces, aujourd’hui il n’y en a que deux et nous souhaitons que ce dispositif soit généralisé à l’ensemble des arrondissements parce que cela peut vraiment constituer un booster pour nos commerçants. Et quatrième point, c’est la question de l’intercalaire, en attendant qu’un local commercial puisse trouver chaussure à son pied, développons l’intercalaire pour pour les activités sociales de la ville de Paris. Et bien évidemment en parallèle, continuons à agir sur l’ensemble des autres freins au développement du commerce à Paris.
La stratégie présentée ce matin comme l’a rappelé Maud Gatel fait l’objet d’attentes fortes de la part de nos commerçants qui contribuent à l’attractivité de notre ville et à la non-standardisation face à une mondialisation accrue.
Quelques remarques complémentaires pour le groupe Modem Démocrates et Écologistes. D’abord, concernant la formation ; s’il est nécessaire d’avoir un accompagnement, la formation telle que proposée laisse un peu dubitatif. Les commerçants sont pris par d’autres préoccupations. En revanche, d’autres enjeux nécessitent des réponses. Des moyens complémentaires doivent être dédiés au développement de l’économie solidaire, pensés de façon vertueuse, avec une évaluation, un bilan global. Pas de fausse solution non vertueuse ou cosmétique. Et puis deuxième point, la transition énergétique, pour éteindre, remplacer l’éclairage. La CCI mène des actions très intéressantes en ce sens, dont il faudrait s’inspirer puisque les commerçants sont aussi partie de la transition de notre ville. Et enfin, dernier point ; l’écoute des maires d’arrondissements et des commerçants eux-mêmes est absolument essentielle. Une énième commission n’est pas forcément utile mais un accompagnement avec des indicateurs, pour penser une politique globale commerciale, peut avoir son intérêt.
J’espère que notre ami Véron aura une autre prise de parole parce que évidemment, nous avions tous l’eau à la bouche lors de son développement sur certains commerces. Il nous a fait une promesse, je suis sûr qu’il la tiendra (je dis ça pour rire). J’ai lu ce rapport comme vous tous, si j’essaye en 5 minutes de vous dire mes réactions à charge et à décharge parce que puisqu’ils se considèrent à juste titre comme des magistrats, essayons de rentrer dans cette logique et de peser le pour et le contre.
À la décharge de la SEMAEST, cette idée que c’est à la Chambre régionale des Comptes de dire ce qui est conforme aux objets statutaires ou pas, moi je préfère que les juridictions financières s’occupent de finance et les juridictions juridictionnelles s’occupent des statuts, cela peut être le tribunal administratif ou les tribunaux civils. Je serais vous, je regarderais la question avec respect et déférence mais je ne prendrais pas pour argent comptant la recommandation de la Chambre régionale des comptes.
Deuxièmement, la tâche de la SEMAEST, je crois il faut la regarder avec indulgence. C’est comme une vieille tante qui ne va pas très bien, engueule toujours les enfants, mais on l’aime quand même. Il y a des défauts, on voudrait que ça fonctionne mieux, mais après tout heureusement qu’elle est là. Je m’explique : évidemment, face à internet et face aux changements d’habitudes des consommateurs, la SEMAEST seule aurait grand peine à sauver les librairies du quartier latin. Deuxièmement, tous ceux qui dans les arrondissements ont eu affaire aux équipes de la SEMAEST, ont vu des gens réactifs, motivés, et faisant leur possible.
Troisièmement, évidemment, on a tous vu en plus des changements de consommation, les effets du COVID sur les commerces parisiens, etc, je n’ai pas besoin d’y revenir. Je pense qu’il faut être équilibré quand on apprécie les échecs, les défauts et limites de la SEMAEST, et Dieu sait s’il y en a. Et c’est là, si je puis me permettre, je pense qu’il faut partager la sévérité des rédacteurs de ce rapport. Il est vrai qu’il y a un phénomène de saupoudrage dont les effets sont difficilement à identifier. Et c’est un élu du quartier latin qui vous le dit. C’est un élu qui, tous les jours, rencontre des habitants qui lui disent : « Sauvez nos cinémas, sauvez nos librairies ». Je ne suis pas du tout en train de dire, il ne faut rien faire, il faut laisser tout ça disparaître. Je suis en train de dire : ça n’est peut-être pas la bonne manière de faire. On se souvient tous d’un député des Landes du XIXe, Frédéric Bastiat, qui avait fait un très bel article sur la pétition des marchands de chandelles. Les marchands de chandelles considéraient qu’il fallait réglementer pour empêcher une concurrence déloyale du soleil. Et par conséquent ils avaient fait cette pétition pour demander à ce qu’on force les Parisiens à fermer leurs volets et leurs lucarnes pour pouvoir continuer leurs petits commerces. Tout le monde a compris évidemment qu’on aura beau réglementer et on aura beau subventionner, certains changements des modes de consommation. Si les gens ne lisent plus de livres, on aura beau dépenser 5 milliards dans les librairies parisiennes, on n’y arrivera pas. Combien de fois vous avez rencontré un Parisien qui vous dit :
« Je suis très attaché à mes librairies »
« Vous y allez combien de fois par semaine ? »
« J’achète sur Fnac ».
Ah. Alors est-ce que la subvention changera quelque chose à cela ? Combien de fois ai-je rencontré des gens dans mon arrondissement, des gens qui me disent : « Je venais de Montrouge et d’ailleurs acheter des livres, c’est devenu trop compliqué ». L’accessibilité ! Voilà un sujet qui est important, voilà un sujet sur lequel on pourrait travailler. On ne peut pas regarder, je suis désolé, mais on ne peut pas regarder la question de l’accessibilité aux commerces parisiens avec des lunettes des années 80. Quand on a eu une épidémie qui nous prouve que les transports en commun, contrairement au bourrage de crâne, ne sont pas meilleurs pour la santé que les transports individuels, quand on a des transports individuels dont le coût et la propreté ne cessent de s’améliorer, on va être à un moment donné forcés de regarder ça avec des lunettes du XXIe siècle.
Pour continuer sur les éléments qui me paraissent critiquables, évidemment cette concurrence avec le Grand Paris, cette redondance, cela ne me semble pas nécessaire.
Pour conclure puisqu’il me reste quarante seconde, je voudrais dire trois choses : je suis favorable en effet à ce que les locaux sociaux ou locaux municipaux, puissent être considérés, je parle des rez-de-chaussée bien sûr, comme des moyens d’assurer la diversité des commerces. Parfois il m’arrive dans ce grand bâtiment magnifique, de me dire, est-ce qu’on a besoin dans une municipalité d’avoir un si beau palais ? Est-ce qu’on ne pourrait pas avoir au réez-dé-chaussé, des beaux antiquaires, des antiquaires. Voilà une piste qui pourrait être intéressante et permettrait à la Mairie d’avoir des nouvelles recettes. Deuxièmement, il me paraît nécessaire d’envisager des modifications législatives. Je ne pense pas que des saupoudrages et des petits avantages financiers, suffiront à régler les problèmes que nous cherchons à affronter avec courage.
Voilà les quelques mots que je voulais vous dire mes chers confrères.
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