Pierre Casanova sur la “Niche GEP” – Groupe Ecolo de Paris sur une plateforme de financement participatif verte

Pour le groupe MoDem, Démocrates et Écologistes, deux choses, si je puis me permettre.

Premièrement, sur l’intention, évidemment, nous partageons l’intention et l’objectif. Nous pensons que, au moins dans le domaine des intentions, cette délibération va dans la bonne direction à tous égards. Notamment, parce que nous avons toujours considéré que la voie participative était à privilégier en matière de protection de l’environnement, que ce soit dans nos arrondissements – je pense évidemment à mon arrondissement préféré, le 5^ème – mais aussi au niveau de la ville par des initiatives individuelles.

C’est-à-dire qu’un environnement, qui serait essentiellement protégé par la puissance publique et qui ne serait pas pris en main par les citoyens, serait peut-être moins servi que si la plus grande partie de la population se saisissait de cette question à l’occasion de projets et de gestes collectifs. Ça, c’est pour l’intention qui nous paraît en effet tout à fait louable.

Après, le texte proprement dit nous conduit à émettre une réserve, voire, s’il n’était pas amendé, un vote négatif. Trois principaux aspects, trois passages dans ce texte nous semblent soulever des difficultés sérieuses.

Premièrement, cette notion de placement de l’épargne et vous avez parlé, Mesdames, d’intermédiation et d’intermédiaire.. Vous avez employé les deux termes. Permettez-moi, mais sans avoir eu recours au service juridique de la Ville, de m’interroger sur la possibilité juridique de placer une collectivité locale et une mairie, fut-elle capitale, en position d’intermédiaire financier. C’est une interrogation. Moi, je pense que ça n’est pas possible. Je suis tout à fait ouvert au débat juridique, si vous voulez bien préciser et nous exposer votre propos. Je vous dis ça avec l’esprit de dialogue démocratique qui, j’espère, oriente mes interventions. En tout cas, je serai désireux de savoir qu’elle est la base légale de votre proposition d’intermédiation financière. C’est important parce que vous devinez bien que les concurrents de votre plateforme se saisiront du problème et n’hésiteront pas à saisir les tribunaux. Il nous faut donc comprendre si votre affaire résistera à des recours. Je ne parle même pas des épargnants proprement dit. Il faut faire attention : il ne faut pas que, par quelque chose qui pourrait paraître fragile juridiquement, on abîme une belle idée. J’insiste sur la première partie de mon propos : je trouve que l’idée, à la base, dans son intention, est très bien.

Deuxièmement, vous écrivez qu’il s’agit d’offrir des garanties de rémunération supérieure à celles du livret A. À écouter ça, j’en suis certain, ce serait juridiquement et financièrement très dangereux pour la Ville que de se porter garante de la rémunération des placements participatifs. Cela voudrait dire que les profits éventuels seraient pour l’épargnant, mais que les pertes et la garantie du rendement seraient pour la Ville de Paris. Ça me paraît tout à fait inenvisageable. Il faudrait donc réécrire ce point qui (mais votre serviteur a peut-être mal compris ce que vous vouliez dire par “offrant des garanties de rémunération supérieure”)  me semble soulever une vraie difficulté.

Troisième et dernier point : la sélection des projets.Je ne sais pas ce qui nous conduirait à penser que la Ville de Paris, nécessairement, sélectionnera mieux ces projets qui, si j’ai bien compris, émanant d’associations ou de groupements d’individualités, que ne le font déjà aujourd’hui les plateformes de crowdfunding existantes.

Je ne prétends pas que la vérité soit dans une plateforme plutôt qu’une autre. Mais je ne suis pas certain que, nécessairement, la Ville de Paris sélectionnera mieux les projets environnementaux que ne le font déjà des plateformes comme Ulule ou d’autres. Ce pourrait être tout aussi bien des entreprises privées ou des associations.

Je ne fais pas une division entre le bien et le mal de ce point de vue-là. Mais est-ce qu’on est vraiment certain que le visa de la Ville de Paris aura un effet d’attraction sur les épargnants ? Que vont se dire les épargnants parisiens, quand ils regarderont les finances de la Ville ?

“Là, je vais soutenir des projets sélectionnés par la Ville ?”

Voilà, toutes ces raisons me conduisent à vous dire que, sauf amendement, nous voterons contre, mais que l’intention nous paraît tout à fait souhaitable.