Après les débats de l’automne sur le thème “Faut-il prendre le risque d’accepter la 5G ?” – débat au cours duquel j’avais défendu, au nom de mon groupe, les progrès économiques et écologiques que cela pouvaient permettre.

Nous sautons aujourd’hui à pieds joints à l’étape finale, celle de la Charte. Nous nous en réjouissons, soyons clairs. Le groupe MoDem, Démocrate et Écologiste tient à exprimer cependant quelques regrets sur la méthode et sur le fond qui expliqueront notre abstention sur le sujet.

On peut ainsi regretter que la Charte revue en 2017 n’ait pas anticipé l’arrivée de la 5G, qui était pourtant connue.

Toutefois, alors que la Charte de 2017 avait été votée pour répondre à des enjeux liés à la santé, à la sécurité, la nouvelle Charte est rédigée de manière à lui donner une ambition plus environnementale et cela nous convient.

En termes de méthodologie, si la conférence citoyenne rassemblait des Parisiens et des habitants de la petite couronne, on peut regretter aussi qu’elle ne soit valable que pour Paris, sans vision territorialisée. Les ondes ne s’arrêtant pas aux frontières administratives. Cela aurait demandé un vrai dialogue constructif avec les élus des communes qui nous entourent, une prochaine fois peut-être. Cela aurait demandé de prendre le temps, ce que vous n’avez pas souhaité, si l’on comprend bien.

Au-delà des regrets, j’ai une remarque : beaucoup ici dans la majorité, avait exprimé le souhait d’attendre le rapport à paraître au printemps de l’ANSES évaluant les risques de la 5G sur la santé, afin de modifier, si nécessaire le texte actuel.

C’est le choix qu’a fait Martine Aubry, si l’on comprend bien, à Lille. Il n’y avait pas d’urgence à présenter la charte, mais vous avez souhaité le faire un peu dans la précipitation.

On voit bien que les Parisiens ont soif de voir de véritables avancées en matière environnementale, mais avec des faits concrets, à taille humaine. Par exemple, le recyclage des terminaux et cela nous va très bien.

Le problème avec cette charte, au-delà du fait qu’elle n’est pas amendable, si l’on veut que les opérateurs l’appliquent, c’est qu’en cas de non application, personne n’y pourra rien. Autant dire que la portée en est franchement limitée et nous le regrettons vivement.

Et ça n’est pas le Nouvel Observatoire de la Téléphonie Mobile qui va y changer quoi que ce soit. J’ai d’ailleurs une question : cet observatoire vient il s’ajouter à celui créé en 2017, celui sur les Ondes ? – pour ceux qui ne s’en souviennent pas. Est-on sûr de bien avoir les capacités de suivre toutes ces instances ? N’y aurait-il pas un peu de nettoyage à faire avant d’en créer de nouveaux ? Une redéfinition des missions de l’Observatoire Parisien des Ondes aurait peut-être suffi au lieu de créer une nouvelle structure.

Enfin, dernier élément que je voudrais développer ici, ce qui me mènera à défendre l’amendement que le groupe MDE a déposé : la clause de revoyure qui, pour ce qui nous concerne, n’est pas assez ambitieuse. La clause de revoyure à 6 mois est trop rapprochée de l’approbation de la Charte, ce qui n’est pas pertinent au vu de la faible utilisation de la 5G au début. Et on le sait, la technologie 5G ne fonctionnant que lorsqu’on l’utilise, contrairement aux technologies précédentes, cet amendement est primordial pour tenir la parole engagée auprès des Parisiens, celle de s’assurer de l’absence de nuisances pour la santé d’un trop grand usage de ces ondes.

C’est pourquoi nous déposons cet amendement prévoyant un suivi pour évaluer l’impact du déploiement de la 5G dans tous ses aspects, notamment sanitaires et environnementaux. Il donnera lieu à un réexamen des impacts de la 5G dans un délai de 6 mois, puis de 2 ans et enfin de 5 ans à compter de la signature de la présente Charte.

J’invite donc chacune et chacun à voter cet amendement qui est de bon sens, me semble-t-il.

Aussi, à défaut de son adoption, nous nous abstiendrons sur cette délibération.