Je voudrais, au nom du groupe MoDem et des centristes, relayer une revendication qui nous paraît à la fois conforme à l’environnement et au bon sens et qui, j’en suis sûr, sera entendu par mes collègues.

Il s’agit, sur la taxe d’enlèvement et des ordures ménagères de favoriser, si je puis dire, une modulation de la taxe en fonction du volume ou du poids des ordures ménagères. Ça n’est rien d’autre que l’imitation à tout seigneur tout honneur, nous ne sommes pas les inventeurs de cette mesure. Il s’agit d’une imitation de ce que font nos compatriotes alsaciens depuis une vingtaine d’années. Ils y sont parvenus.

Cela fonctionne et cela répond nous semble-t-il à 4 objectifs :

Premièrement, mettre en œuvre de façon concrète, individuelle et quotidienne le principe pollueur-payeur. Beaucoup en parlent, peu le mettent en œuvre. Beaucoup, l’envie peu le connaissent. Ce principe, il suffirait de l’appliquer ici. Nul besoin d’une commission citoyenne, d’un rapport, d’une charte, d’une analyse, d’une étude d’impact. Regardez ce qui se fait en Alsace, faites-le. Ça se fait dans l’année et tout le monde comprendra.

2ème intérêt, évidemment, ce serait aller dans le sens d’une préservation de l’environnement et d’une meilleure propreté de la ville de Paris qui en a besoin, je n’ai pas besoin d’insister sur le triste constat de la situation déplorable de nos rues.

3ème élément, outre le caractère immédiatement transposable de cette mesure il nous semble que ce serait se conformer à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique qui visait expressément la possibilité de mise en œuvre d’incitations fiscales en matière d’ordures ménagères. Et bien écoutez, il n’est jamais interdit de bien faire, même si c’est un peu tard. Appliquons la loi.

Voilà, pour toutes ces raisons, plus une dernière qui me paraît être que la totalité de la population parisienne comprendrait que ce serait une mesure de justice sociale. Je reprends à dessein les termes précédemment employés que celui qui ne pollue pas, qui n’apporte aucune ordure ménagère, ne paye pas pour celui qui pollue et qui crée 4, 5, 10, 100 fois plus d’ordures ménagères.

Mes chers amis, la justice aussi, ça peut se faire sur des gestes quotidiens, des mesures de bon sens et une fiscalité incitatrice.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de mettre en œuvre cette mesure incitative.