Madame la Maire,
Il y a cinq ans, le journaliste néérlandais Stefan de Vries demandait à consulter vos notes de frais pour l’année 2017, ainsi que celle de votre cabinet. L’objectif était de répondre à la question suivante : « quelles ont été les actions d’influence menées par Anne Hidalgo et ses conseillers pour obtenir l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? ». Une démarche en apparence simple.
Or, depuis sa première demande formulée en janvier 2018, et constatant que la mairie ne souhaitait pas transmettre ces éléments, une procédure juridique s’est alors engagée. Après la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs en juillet 2018 puis un jugement devant le tribunal administratif, vous avez formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat.
Par sa décision rendue le 8 février dernier, le Conseil d’Etat a finalement donné raison à M. De Vries en estimant que : «Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande». Vous avez donc été enjoint à réexaminer la demande de Stefan de Vries «dans un délai d’un mois» et la Ville de Paris a été condamnée à lui verser 3000 euros.
Alors madame la Maire, je souhaite insister sur le fait que nous ne remettons pas en cause votre volonté de vous conformer à la décision du Conseil d’Etat. Nous avons, par ailleurs, appris que vous avez donné rendez-vous à M. de Vries le 22 mars prochain à l’Hôtel de Ville afin qu’il puisse avoir accès aux documents demandés.
Cependant deux points nous interrogent :
- Premièrement, pourquoi ne pas avoir communiqué ces notes de frais dès janvier 2018, plutôt que d’engager des frais de justice qui pèseront, à nouveau, sur les Parisiennes et les Parisiens ?
- Deuxièmement, dans son pourvoi, la Ville de Paris invoquait que le jugement du tribunal administratif autorisait la production de documents qui portait manifestement atteinte à la vie privée de la maire de Paris et de ses collaborateurs. Pourquoi avoir invoqué ce motif ?
Nous avons accompagné la mise en place des règles de déontologie car nous considérons que cela participe de la confiance que nous devons renforcer avec nos concitoyens. La transparence est un pilier indispensable du processus d’élaboration des décisions publiques, nous souhaitons donc des réponses.
Je vous remercie.