Chaque jour, ce sont plusieurs milliers d’emprises de travaux qui s’étalent sur la voie publique parisienne, parfois pour de bonnes raisons, en matière d’évolution de l’aménagement de l’espace public, trop souvent malheureusement pour de mauvaises raisons, en raison d’un manque de coordination des travaux.
Et ces travaux ont un impact extrêmement important sur les professionnels, sur la commercialité de leur commerce. Or, nos commerçants ont beaucoup souffert ces dernières années, entre manifestations, pandémies, inflation, ou encore, explosion de la taxe foncière à Paris.
Il est donc essentiel que la Ville active tous les leviers pour soutenir nos commerçants et il est on ne peut plus logique qu’ils n’aient pas à payer de droits de terrasse lorsqu’ils n’ont pas pu bénéficier de l’espace en raison des dits travaux.
Alors, c’est l’objet de ce vœu, qui a été présenté par Bertrand Lavaud et adopté par le Conseil du 17ème arrondissement : il demande la mise en place d’une procédure simple et rapide pour permettre aux commerçants affectés par des travaux de voirie de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de leur droit de voirie.
Notre ville par sa densité, constitue un lieu de diffusion de l’ubérisation et ce dans tous les secteurs, puisque, du logement aux livraisons, tous les pans de notre économie sont concernés par la désintermédiation.
Alors les consommateurs apprécient la rapidité et la facilité des services mais l’envers du décor est beaucoup moins rose, avec des acteurs qui sont toujours aux marges de la régulation, qui ont toujours un temps d’avance sur le plan législatif et souvent une force de frappe financière extrêmement importante. Le quick commerce était l’un des pans de l’ubérisation et je me suis saisi de ce sujet il-y-a maintenant deux ans à l’Assemblée nationale. D’abord à travers le sujet des dark stores et des dark kitchens qui ont initialement posés un problème au niveau urbanistique, puisque ces acteurs ont profité de l’ancienneté du PLU de Paris pour s’installer dans des locaux commerciaux au cœur de nos quartiers. Il a fallu l’intervention du gouvernement pour une prise d’arrêtés, pour que soit précisés la nature de ces activités en l’occurrence logistique, qui a contraint ces acteurs à quitter le cœur de notre ville.
Mais au-delà de ces modèles qui n’ont pas trouvé la pérennité de leurs modèles économiques, les plateformes jouent un rôle beaucoup plus important et plus insidieux, car c’est aujourd’hui elles qui dominent le marché proposant tout type de services, tous types de livraisons, des plats préparés aux courses alimentaires en passant par les médicaments, elles ont infiltrés tous les secteurs. Hors, ces modèles en développement posent de grands enjeux. Parmi ceux-là il y a évidemment l’enjeu social, l’enjeu le plus évident. Les livreurs, qu’ils soient à vélo ou à scooter, sont des auto-entrepreneurs payés à la tâche mais avec une dépendance aux plateformes manifestes avec peu de droits sociaux. Le modèle a explosé pendant le Covid, les plateformes ont été peu regardantes, trop pressées de s’attacher les services d’un nouveau prolétariat. On a estimé jusqu’à 70% des livreurs en situation illégale, exploités par des réseaux se livrant à la sous-location de comptes pour ces plateformes, une véritable traite d’êtres humains, une situation les condamnant à l’illégalité et à la précarité. Salariat, tiers statut, portage salarial, grâce au travail résolu du Parlement européen et notamment de la députée Modem Sylvie Brunet le statut des travailleurs des plateformes commence à avancer et évidemment cela devra continuer.
Il y a également un enjeu environnemental, les lois LOM et Climat et résilience ont posé un certain nombre de principe en matière de verdissement des flottes mais ça n’est pas respectés par les plateformes puisqu’elles considèrent que les auto-entrepreneurs sont les seuls responsables de cette dimension, évidemment il nous faut agir au niveau de la Ville.
Il y’a également un enjeu en matière de déchets, puisque contrairement à la loi AGEC et l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique, les livraisons de repas à domicile constituent une surabondance de plastique et de suremballage, c’est la raison pour laquelle j’avais proposé qu’on puisse mettre en place à la fois une filière de contenant alternatif réutilisable avec pour limiter les déchets et développer la consigne.
Il y’a également un enjeu en matière de concurrence et de distorsion de concurrence puisque les mêmes règles ne s’appliquent pas, qu’il s’agisse du point de vue fiscal ou même de l’information consommateur où en réalité l’information est extrêmement parcellaire qu’il s‘agisse de la provenance ou de la liste des allergènes dans les plats préparés.
Et puis, il y a la question de l’algorithme, l’algorithme qui est une boîte noire et qui ne permet pas de connaître ce qu’il y a exactement derrière la relation entre restaurateurs notamment et plateformes.
Enjeux d’aménagements urbains également et ça pose évidemment la question urbanistique, le sujet des synaspics qui mérite également d’être redéfini. Enjeux en matière de sécurité routière, qui est une dimension extrêmement importante, puisqu’on voit combien ces livreurs sont contraints d’aller le plus vite possible quitte à se mettre eux-mêmes en danger et à mettre en danger les autres.
Bref, autant de sujets qui touche le cœur de nos politiques publiques et exigent qu’on s’en saisisse en faisant peser les mêmes obligations sociales, environnementales aux plateformes qu’aux autres acteurs afin de lutter contre toutes les distorsions de concurrence mais aussi pour encadrer les conséquences de ces nouveaux modèles sur la physionomie de notre ville, la question de la livraison est évidemment centrale, il n y a pas de livraison gratuite, tout ça a un coût social et environnemental. L’instantanéité souhaitée par de plus en plus de consommateurs doit être prise en compte, mais ils doivent aussi être sensibilisés au revers de leur mode de consommation.
Alors je remercie chaleureusement le groupe communiste pour cette proposition de Mission d’information et d’évaluation qui s’inscrit dans la lignée des travaux menés au Parlement européen et à l’Assemblée nationale à mon initiative, naturellement le groupe Modem y prendra toute sa part.
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