Étiquette : finances

Béatrice Lecouturier à propos du soutien aux associations parisiennes

Merci Monsieur le Maire, 

Monsieur le Maire, 

Mes chers collègues,

La niche présentée par ce jour par le groupe Changer Paris a le mérite de poser un principe d’exigence démocratique de transparence. 

Je veux parler du contrôle juste des associations à Paris, car le contrôle n’est ni un gros mot ni un soupçon, mais il est au contraire un devoir de clarté et d’égalité de traitement des associations. 

Nos concitoyens nous le demandent et nous devons le respecter. Cette niche intervient également dans un contexte financier très tendu pour la ville de Paris compte tenu des mauvais choix budgétaires qui ont été faits depuis deux mandatures. Une évaluation des subventions est donc indispensable pour faire un choix juste et éclairé lorsqu’il s’agit de l’argent public. 

Le contrat d’engagement républicain n’est ni une formalité, ni une option pour les associations. Ce contrat républicain impose un cadre commun de laïcité et de neutralité politique dans lequel chacune d’elles a le devoir de s’inscrire sans ambiguïté, sans contrevenir ni à l’ordre public ni au fondement de nos principes républicains. 

L’exemple des associations et des subventions adressées à l’international est particulièrement intéressant à étudier. Je mets bien évidemment à part les aides d’urgence apportées aux pays en état de catastrophe naturelle, de guerre ou d’événements exceptionnels les touchant et que Paris s’honore à aider.

Le sujet des subventions adressées à l’international est cher à notre groupe et notre collègue Pierre Casanova qui avait critiqué à juste titre, l’ampleur des crédits alloués par la Ville de Paris à l’action internationale, pas toujours justifiés ni dans l’intérêt des Parisiens. 

Alors l’accord de coopération technique par exemple l’accord de coopération technique avec Yaoundé au Cameroun voté en novembre 2024 est particulièrement parlant. La délibération concerne un projet de coopération technique entre la Ville de Paris, la communauté urbaine de Yaoundé et l’atelier parisien d’urbanisme l’APUR.  

Alors écoutez bien, ce partenariat vise à répondre aux défis d’urbanisme et de gestion des eaux pluviales à Yaoundé notamment sur l’avenue Kennedy sujette à des inondations fréquentes. Budget total 384 360 €. 

Pouvez-vous alors nous expliquer l’intérêt des Parisiens dans ce financement ? A ce titre nous demandons un moratoire sur les coopérations internationales de la Ville tant que la stratégie n’aura pas été débattue en Conseil. 

Je crois que cette délibération nous donne l’opportunité de redonner un cadre et des priorités de financement aux associations qui sont le cœur battant de Paris et qui font un travail remarquable dans leur grande majorité. Nous soutenons l’idée de donner une méthode claire transparente et démocratique et le que le Conseil de Paris soit saisi chaque année d’un débat de programmation de la politique associative. Un débat public transparent appuyé sur des objectifs clairs partagés et soumis à évaluation. 

Nous soutenons également la nécessité d’avoir un état des lieux précis de toutes les missions de service public de chaque association Il en va de même pour une meilleure clarté des délibérations parfois “fourtout” qui attribuent des des subventions importantes à diverses associations dans la même délibération ce qui rend sa lecture difficile. 

Et nous porterons une nouvelle fois la demande de convention pluriannuelle pour donner aux associations de la prévisibilité. Enfin il y a la question des finances, oui la ville de Paris est endettée très ou trop endettée. Et oui cette réalité nous oblige à l’exigence, à la clarté et à la responsabilité dans l’usage de chaque euros dépensé. Mais ne faisons pas de cette contrainte budgétaire un prétexte à l’austérité aveugle. 

Car parmi toutes les dépenses publiques, celles qui vont au monde associatif sont souvent celles qui retombent le plus directement dans la vie des Parisiens. Ce sont les crèches gérées par les associations, ce sont des cours de sport ou de théâtre dans les quartiers, des aides alimentaires, des permanences juridiques, des soutiens psychologiques, des activités pour des jeunes ou les aînés.

Ce sont parfois des lieux de respiration sociale, de lien et de dignité. Donc oui à la transparence, au respect des valeurs républicaines, à l’évaluation des associations tout en veillant au bon fonctionnement et au bon financement de tout ce précieux tissu associatif qui respecte ses valeurs et qui fait la richesse de notre capitale. 

Nous voterons donc favorablement cette délibération. Je vous remercie. 

Pierre Casanova à propos des rapports de la ville et du football professionnel

Madame la Maire, 

Ma question porte sur les rapports que doivent entretenir la Ville de Paris et le monde du football professionnel. 

J’insiste sur professionnel puisque évidemment je traite très différemment, le sport amateur. En opérant si vous me le permettez une comparaison entre le traitement qui est fait au Paris Saint-Germain et le traitement qui est fait au au PFC (Paris Football Club). Alors un quotidien du soir qui partage vos idées puis j’espère un peu les nôtres aussi, puisqu’on en est à l’origine, Le Monde pour pas le citer, s’est étonné de votre absence des Champs-Élysées ou des cérémonies de l’Élysée. 

Je vous dis tout de suite que je ne vais pas sur ce terrain parce que je pense que ça n’est pas comme ça qu’il faut le prendre et que de manière générale les attaques personnelles comme celle-là ne permettent pas d’avancer. 

En revanche quand je regarde, ou quand je lis que le Paris Saint-Germain s’apprêterait à quitter Paris, qu’il s’apprêterait dit-on à déménager à Poissy, Massy ou Évry : mais vous avez peut-être des informations plus récentes que moi et je serais très heureux de les entendre. Je le mets en comparaison, en miroir avec le projet de subvention de 500 000 € qui serait versé au Paris Football Club (PFC) qui lui-même depuis très récemment, jouit de la présence d’actionnaires, dotés, talentueux, très respectables, qui n’ont rien à jalouser aux actionnaires du Paris Saint-Germain. 

Et l’on peut dire, sans procéder à un raccourci trop rapide, qu’ il s’agit de la même ville du même sport de la même activité professionnelle d’enjeux et en tout cas d’objectifs très comparables. Mais la ville traite l’un peut-être avec un excès d’indignité et l’autre avec un excès d’honneur si vous me permettez d’empointer les termes d’un grand ancien. 

Je me demande par conséquent, Madame la Maire, si le traitement égalitaire des parties prenantes si la juste mesure l’évitement des mélanges de genre n’ont pas été oubliés. 

Mais surtout par-dessus tout, s’il n’y a pas une absence de doctrine dans nos rapports avec le monde du sport professionnel, j’insiste. Est-ce qu’il n’y a pas un manque de cohérence ? Est-ce qu’il n’y a pas une contradiction ? Est-ce qu’il n’y a pas un manque de réalisme face aux nouveaux actionnariats et aux nouveaux enjeux financiers de ce sport ?

Delphine Bürkli à propos du budget supplémentaire de la ville pour 2025

Merci Madame la Maire, 

Le budget supplémentaire qui nous est présenté aujourd’hui traduit malheureusement à nouveau un manque d’anticipation et de prévision de votre part. 

Et qui nous inquiète, sur la réalité des finances de notre ville. Lors du dernier débat budgétaire la contribution des collectivités redressement des finances publiques dans le cadre du PLF été estimé à 5 milliards d’euros par le gouvernement Barnier malgré ces annonces vous n’avez pas tenu compte des conséquences financières que cela aurait sur les finances de la ville de Paris : cette charge est in fine ramenée à 2,2 milliards mais aucune adaptation budgétaire sérieuse n’a été envisagée par la municipalité. 

Malgré une hausse de 295 millions d’euros des recettes de fonctionnement, les dépenses augmentent dans quasiment les mêmes proportions : plus 172,8 millions d’euros sans dégagement massif net d’épargne substantiel, ni réorganisation vers des priorités budgétaires clairement assumées.  Alors si plusieurs d’entre vous se sont déjà longuement exprimés sur l’état alarmant des finances de la ville, je souhaite pour ma part recentrer notre regard sur les arrondissements.

Parce que les arrondissements c’est la proximité. Ce mot de proximité que vous aimez tant brandir dans vos discours également en faire des affiches dans les rues de Paris encore récemment, mais un mot qui dans la réalité dans les actes se vide de son sens et surtout de ses moyens. Car ce que l’on constate aujourd’hui c’est que cette proximité que vous revendiquez haut et fort est en réalité la première, la première à sacrifier sur l’autel d’une gestion financière alarmante à travers des arbitrages budgétaires qui se traduisent unilatéralement par des coupes sévères et qui de fait déstabilisent aussi toute l’administration et donc nos services publics. 

Pour les arrondissements précisément les chiffres parlent d’eux-mêmes la dotation d’animation locale passe de 14,25 millions d’euros à 14,1 millions d’euros une baisse peut-être symbolique sur le papier mais qui pèse concrètement sur les initiatives de terrain sur la vie associative et sur la dynamique locale. 

La dotation de gestion locale elle, chute brutalement de 152,9 millions d’euros à 145,8 millions d’euros, ce sont plus de 7 millions qui disparaissent des marges de manœuvre quotidienne de nos mairies d’arrondissement. Et la dotation d’investissement est réduite quasiment de moitié de 5,6 millions d’euros à 3,1 millions d’euros, moins 2,5. Autant de projets reportés, annulés ou réalisés au rabais. 

Au total, ce sont près de 10 millions d’euros qui disparaissent du budget des arrondissements entre le budget primitif 2025 et aujourd’hui. Mais plus problématique encore cette année vous avez décidé unilatéralement de ponctionner les excédents des arrondissements malgré leur gestion rigoureuse et cela en dépit des règles l’article L 2511 45 du CGCT est pourtant très clair je cite “Le solde des excursions de l’état spécial est reporté de plein droit.” Dans le 9e arrondissement, ce sont 241 320 € issus de notre propre gestion que nous voyons nous envoler sous nos yeux.

Alors nous prenons acte de cette décision mais nous ne pouvons que nous inquiéter du signal qu’elle envoie. Les arrondissements sont sommés de faire plus avec moins, pendant que la ville tente de masquer son déficit structurel en puisant dans leur caisse. Cette manière de faire est non seulement injuste mais profondément contre-productive parce que ce sont nos concitoyens qui en paient les conséquences, ce sont leurs projets, leurs attentes, leurs engagements qui sont bafoués, mais au-delà des conséquences budgétaires il s’agit là d’un signal politique désastreux qui dit aux élus locaux que leur gestion ne compte pas que leur autonomie est illusoire et que la proximité est une variable d’ajustement. 

Alors soyons lucide la ville n’a plus les moyens de ses ambitions, l’organisation des JOP l’an dernier a été une formidable opportunité pour obtenir des crédits indispensables des pouvoirs publics, du COJO, pour livrer des aménagements structurants on parle des pistes cyclables, des équipements sportifs mais pas seulement je pense aussi aux forêts urbaines qui sont financées grâce au fond vert mis en place par le gouvernement. 

Malgré cela le mur de la dette est là et il est massif et au lieu d’assumer une révision de ses priorités vous choisissez de déshabiller, de siphonner les arrondissements pour tenter de sauver la face mais ça ne suffira pas et tout le monde le sait je vous remercie.

Maud Gatel à propos du compte administratif 2024 de la Ville de Paris

Merci beaucoup Monsieur le Maire, 

Avant de vous parler compte administratif, Delphine Bürkli, la maire du 9ème arrondissement parlera du budget supplémentaire, je voulais dire un mot sur la communication JO pour dire enfin. Enfin, mais je regrette que dans la mesure où elle est intervenue à la suite de la conférence d’organisation nous n’aurons malheureusement pas le temps d’en parler aujourd’hui mais je souhaite vivement qu’un nouveau débat soit organisé sur ce sujet car je pense que c’est de l’intérêt de tous. 

Alors, les comptes administratifs ont un grand mérite. Puisqu’on parle de réel, de prévisions ou pas de prévisions ou de souhaits. Ce qui ne vous empêche pas de vouloir encore et toujours vous dédouaner de toute responsabilité et de remettre la faute sur d’autres. Mais avec les comptes administratifs, reconnaissons le, c’est un peu plus compliqué. Car ce dont il est question, ce sont de vos prévisions, et de votre exécution budgétaire. Et entendre dire la Maire de Paris « les comptes 2024 sont bons »… je dois avouer, ça doit être ça le culot. 

Et puis si on pouvait tous se mettre d’accord, si on pouvait arrêter avec le recours aux agences de notation, à la certification qui ne sont en rien des preuves de bonne gestion. Cela se saurait, il suffirait de regarder l’état. 

Alors, derrière le satisfecit de la maire, les comptes administratifs traduisent un moment absolument historique pour Paris. La première fois, où la section de fonctionnement est en déficit. Et il confirme ce que nous avons dénoncé ces 24 derniers mois maintenant : la surestimation des recettes de la ville pour le budget 2024 et pour ça l’État n’y est absolument pour rien. 

Tablé sur des DMTO à 1,5 milliards, même révisé à 1,4 était totalement hors-sol au regard du retournement du marché immobilier qui était intervenu dès 2023. Alors la Maire de Paris a sous-entendu que c’était lié à la dissolution bon en l’occurrence dès 2023 c’était pas vraiment le cas. Et puis croire que les Jeux olympiques et paralympiques doubleraient la taxe de séjour était beaucoup trop optimiste au regard des précédents comme nous vous l’avions rappelé. Et ce n’est pas faute de vous avoir alerté sur ces deux sujets même si vous nous avons l’habitude que vous ne nous ne écoutiez pas : votre découverte bien tardive interroge. 

Pensiez-vous seul avoir raison contre tous les experts et vos oppositions ou alors est-ce une manière de ne pas baisser les dépenses au moment du vote du budget ? En un mot avez-vous sous-estimé ces recettes et fait voter un budget artificiellement en équilibre dont on savait pertinemment qu’il ne pourrait pas être exécuté ? C’est la raison pour laquelle, pour répondre à cette question, nous souhaitons que la Chambre régionale des comptes soit saisie. 

Ces prévisions erronées ont pour conséquence une situation budgétaire hors de contrôle. Chaque année on se dit que ça ne pourrait pas être pire, et chaque année vous nous démentez. Une surestimation des recettes et des dépenses qui continuent d’augmenter car oui, malgré des prévisions dont on savait qu’elles étaient à minima extrêmement optimistes plutôt que de rechercher des économies réinterroger les dépenses, la hausse des dépenses s’est poursuivie comme depuis 10 ans avec une hausse des dépenses de gestion de plus de 6 %. Et cet effet ciseau nous envoie dans le mur. C’est la chute de l’épargne brute à un niveau inconnu de près de 65 % et dès lors la capacité d’autofinancement c’est un recours massif à l’endettement, en hausse de 52 %, et bien évidemment l’explosion de la dette et de la charge de la dette. 

La situation est pour nous aujourd’hui hors de contrôle et le pire c’est que cela devrait être pire encore. Et oui cela serait pire si vous teniez vos promesses, si les recrutements étaient faits dans les crèches pour la police municipale et si les projets promis aux Parisiens étaient mis en œuvre, la situation budgétaire de la ville serait encore davantage dégradée. Et c’est pas un paradoxe, on peut à la fois dénoncer la trajectoire budgétaire et dénoncer l’abandon des projets car au milieu il y a eu des promesses faites aux Parisiens. Ce n’est pas grave de reporter des projets quand les finances l’imposent. Quand on a promis beaucoup plus que ce qu’on était capable de faire. Ce n’est pas grave, c’est même indispensable. Ce qui est grave en revanche c’est de ne pas l’assumer d’abandonner en catimini les projets les uns après les autres d’embellir votre quartier à réinventer Paris en passant par le budget participatif ou encore le plan vélo. 

Trajectoire budgétaire alarmante, fondamentaux profondément obérés, dépenses hors de contrôle, la situation des finances publiques parisiennes n’a eu de cesse de s’aggraver depuis 10 ans comme si le budget n’était pas piloté. 

Il est grand temps de reprendre le contrôle vivement mars 2026, je vous remercie.