Catégorie : Démocratie locale (Page 3 of 5)

« Dynamiser la démocratie locale »

A Paris, les instances démocratiques locales méritent davantage d’attention et de dynamisme. Pour ce faire, les instances locales doivent être repensées à la fois dans leur fonctionnement mais aussi dans leur participation aux décisions et projets locaux. De même, le tissu associatif parisien joue un rôle essentiel en termes de lien, d’accompagnement social, de pratiques sportives ou d’inclusion. La nécessité d’une stratégie associative à l’échelle de la ville s’impose, tout comme le renforcement de leur pérennité par des financements pluriannuels et la possibilité de promouvoir leurs activités à travers le réseau d’affichage parisien.

Maud Gatel à propos de l’affichage électoral – Conseil de juin 2022

À chaque campagne électorale surgit le sujet de l’affichage illégal, et ces derniers mois ne font malheureusement pas exception. Alors qu’il s’agisse d’affichage sauvage, des affiches, des stickers, des tags, et désormais des fresques murales sur les murs de la capitale et sur le mobilier urbain, l’affichage irrégulier sur les panneaux électoraux, ou encore l’affichage illégal dans des immeubles sociaux au mépris de la loi. Hier, c’était le fait de certains partis en marge, et aujourd’hui nous assistons à une banalisation de ces pratiques illégales. Ces derniers mois, une sorte de schizophrénie a saisi certains candidats aux élections. Les candidats revendiquant le plus soucieusement la planète et les agents de la ville se livrant en réalité à une attaque en règle contre notre cadre de vie, polluant l’environnement, dénaturant le paysage urbain. Alors si rien ne peut justifier cette pratique, plusieurs éléments expliquent cette situation.

D’abord le non-respect, que nous avons dénoncé à de nombreuses reprises des obligations en matière d’affichage libre de la part de la Ville de Paris, structurellement sous-dimensionné au regard du nombre d’habitants. Et puis l’omniprésence des travaux en cours, qui offrent un terrain de jeu sans fin aux sacageurs de tout ordre. Et enfin la méconnaissance de certaines règles, notamment par ceux qui sont chargés de les faire appliquer. Une campagne électorale, qu’elle quelle soit, n’autorise pas tout. Faire campagne, c’est avant tout respecter les habitants et leurs territoires. La loi offre l’arsenal juridique pour sanctionner cette pollution visuelle à travers le Code Électoral et le Code de l’Environnement.Eu égard à votre responsabilité, Monsieur le Maire, et je ne parle pas seulement du fait que beaucoup des pratiques incriminées concernent des candidats que vous soutenez, pourriez-vous nous indiquer quelles dispositions vous avez prises, ou comptez prendre, pour que cessent ces actes illégaux et que le cadre de vie des Parisiens ne soit pas davantage dégradé lors de ces périodes électorales. Concrètement, pourriez-vous nous indiquer le temps consacré par les agents de la ville, de la DPE, au nettoyage de ces actes, et pourriez-vous nous indiquer combien de candidats et de partis vous avez mis en demeure, et à combien s’élèvent les dépenses liées au nettoyage de ces comportements illégaux et inciviques ?

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la déontologie de la Ville de Paris – Conseil d’octobre 2022

Merci Madame la Maire, Mes chers collègues,

Huit ans après la mise en place de la commission de déontologie, nous examinons ce matin une nouvelle délibération visant, ça était dit, à fusionner les deux instances existantes,la Commission de déontologie du Conseil de Paris et la déontologue centrale de la Ville de Paris, à élargir son champ de compétences et à renforcer les obligations afférentes.

Au groupe MoDem, nous sommes convaincus que les principes en matière de déontologie,soit la prévention des conflits d’intérêts et tout risque d’enrichissement personnels, ont pour but de contribuer à renforcer le lien entre les citoyens et leurs représentants.

C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu et accompagné, depuis 2014, toutes les démarches visant à installer la commission de déontologie, tout en regrettant que la déontologie ne passe pas par la suppression des jetons de présence à Paris.

Et c’est à l’aune de cet objectif, retisser le lien entre élus et concitoyens, que nous examinons la réforme qui nous est aujourd’hui proposée. Et nous sommes circonspects. Pas par la fusion des instances, puisque si les enjeux, selon qu’on soit élus ou agents, diffèrent, la présence d’interlocuteurs dédiés répond à l’hétérogénéité des situations, tout en posant des principes communs. Pas sur la qualité du travail de la commission de déontologie, même si nous continuons de regretter que le choix des membres de la commission de déontologie ne fasse pas l’objet d’une discussion au sein de notre assemblée, pour éloigner toute critique.

Il ne s’agit pas là de remettre en cause leur indépendance, simplement de créer les conditions nécessaires pour qu’elle ne soit pas remise en question. Nous sommes circonspects sur la mise en œuvre de cette réforme. Depuis 2014, les obligations s’ajoutent les unes aux autres.

Cette délibération porte l’ambition d’élargir à nouveau son champ de compétences à de nouvelles catégories. J’en citerai deux : les collaborateurs des groupes politiques, qu’il s’agisse de stagiaires ou de collaborateurs,  et les conseillers d’arrondissement.

Les collaborateurs et stagiaires de groupe, ce sont des jeunes gens, entre 20 et 30 ans,  qui travaillent pour un groupe politique, y compris dans l’opposition, et qui devront, conformément aux droits de suite, rendre des comptes jusqu’à trois ans après leur départ de la ville, de leur travail, ce qui représente un risque de frein pour leur carrière.

Les conseillers d’arrondissement d’autre part, rappelons qu’un conseiller d’arrondissement d’opposition non seulement ne perçoit aucune indemnité, mais n’a aucun moyen pour exercer son mandat. Mais on lui demande désormais, deux ans après son entrée en fonction, de procéder à ces déclarations.

Alors cet élargissement nous interroge. Nous entendons l’argument selon lequel les intégrer dans le dispositif de déontologie pourrait les protéger. Mais dans l’immédiat, ce sont surtout les freins que nous identifions.

Les obligations doivent s’accompagner de moyens, sans quoi les règles édictées s’apparentent à une succession de bonnes intentions que personne n’est en mesure de contrôler.

Raison pour laquelle nous voterons l’amendement du groupe Changer Paris, présenté à l’instant par Daniel-Georges Courtois, demandant à ce que les liens d’intérêts dans le cadre de l’examen de centaines de délibérations à chaque conseil, puissent être identifiés automatiquement par les services afin que l’élu concerné puisse en tirer les conséquences et se déporter le cas échéant.

Alors que nous examinons ce texte, posons-nous la question de l’efficacité du dispositif. Depuis sa création, la commission de déontologie a-t-elle permis de renforcer le lien entre citoyens et représentants ? A-t-elle atteint son objectif de ce point de vue ? C’est bien la question centrale et à l’aune de laquelle nous devons inscrire notre action.

Et malheureusement, Madame la Maire, nous ne partageons pas votre optimisme. L’élargissement du champ de compétences, l’absence de sanctions effectives font du dispositif un catalogue de bonnes intentions. Et les questionnements demeurent. Et de nouveaux se font jour sans que la commission de déontologie n’ait les moyens d’y répondre.

Prenons garde à ce que les règles soient lisibles, compréhensibles par tous. Veillons à donner les moyens à la commission de déontologie et aux élus de prévenir et contrôler les éventuels liens d’intérêts pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêts.

Je vous remercie.



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