Merci Monsieur le Maire, 

Je voudrais profiter de cette délibération pour revenir sur un certain nombre de faits. Nous en avons déjà parlé à de nombreuses reprises dans ce conseil, mais il me paraît au regard des réactions qui viennent d’advenir, en réponse à l’intervention d’Inès de Raguenel que c’est important. 

Le dispositif des décharges existe effectivement depuis 40 ans. Il permet aux directrices et directeurs d’école d’être déchargés à partir de cinq classes et non 13 comme cela se fait partout ailleurs en France. Un dispositif dérogatoire que nous soutenons au regard de la spécificité du rôle de directeur d’école à Paris. Dans la mesure où ils ont la charge de missions spécifiques notamment liées au fait qu’ils exercent à Paris. 

Dès lors, ce dispositif était très logiquement pris en charge par la Ville de Paris. Mais depuis 2019, la Ville de Paris a décidé de ne plus payer ce qu’elle devait, mettant en danger ce système à partir de cinq classes. Depuis 2019, pour que ce régime dérogatoire soit maintenu, c’est l’État à travers l’Education nationale qui a pris en charge financièrement intégralement le coût de ce dispositif, afin de permettre aux directeurs de se consacrer à leur mission. Soit l’équivalent de 116 millions d’euros. 

Le rapport de la Cour des comptes a logiquement mis en avant l’inéquité de ce dispositif, demandé par la ville mais payé par le contribuable français. Et en 2024, un référé a même ordonné l’arrêt de cette prise en charge par l’État. Convaincu du bien-fondé de ce dispositif dérogatoire, au regard des spécificités pesant sur les directeurs d’écoles parisiens, nous avons saisi le gouvernement et la ministre d’État Élisabeth Borne a décidé d’un moratoire en mars 2025 permettant de ne pas changer le dispositif à la rentrée 2025. Ce qui a permis de conserver le système en place, payé encore une fois par l’État et non par la Ville. Sous l’impulsion d’Élisabeth Borne et celle de son successeur, avec le rectorat, des discussions ont eu lieu avec la ville avec un principe : si la Ville veut poursuivre ce dispositif en raison des missions spécifiques des directeurs, elle doit le prendre en charge financièrement. 

Le ministère s’est engagé à modifier le décret fixant le régime des décharges pour le rendre pérenne. Un projet a été présenté hier au Comité social d’administration et sur la base de ce décret, une convention pourra être signée entre le rectorat et la Ville. A condition bien sûr que chacun assume ses responsabilités, comme l’État l’a fait, avec ses actions que je viens de rappeler. 

Alors, quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons vu votre communication, relayée d’ailleurs par beaucoup de vos adjoints, laissant penser que vous étiez parvenu à maintenir ce modèle ? Soyons clair, si vous aviez assumé vos responsabilités depuis 2019, nous n’en serions pas là et la question des décharges et de leur suppression n’existerait pas. Et vous continuez à ne pas assumer vos responsabilités avec la présentation de cette convention. 12 millions, le coût de la compensation du dispositif dérogatoire est pourtant le double : 24 millions. 

Alors, j’imagine que vous allez nous proposer de voter un amendement portant la somme prise en charge par la Ville à 24 millions et l’inscrire au budget supplémentaire à défaut de l’avoir fait voter hier. Car si tel n’était pas le cas, la délibération de ce matin serait finalement uniquement, un exercice de communication pour faire croire au directeurs que vous les soutenez mais sans assumer réellement les responsabilités qui incombent à chacun et notamment le coût de ce dispositif. 

Comme nous l’avons démontré par le passé, nous soutenons ce régime spécifique des décharges et avons agi pour le préserver à la Ville désormais de prendre l’ensemble de ses responsabilités. Nos directrices et directeurs le méritent bien.