Quelques points rapides.

Tout d’abord, ce sujet occupe beaucoup de nos discussions dans cet hémicycle depuis maintenant cinq ans. À la fois, en lien avec le développement des plateformes et, une nouvelle forme de tourisme qui s’est développée à Paris avec évidemment des avantages.

  • Celui notamment de soutenir le pouvoir d’achat d’un certain nombre de parisiens mettant à la location leur bien.
  • Avantage aussi pour le tourisme et répondant ainsi à la demande de certains voyageurs d’un autre tourisme à Paris.

Mais également d’énormes inconvénients, cela a été dit sur la vie du quartier, sur la pérennité des commerces, mais aussi en termes de concurrence déloyale avec les professionnels.

Alors, face à ce phénomène, il y a eu un certain retard à l’allumage et, on avait eu l’occasion lors de la précédente mandature déjà de le souligner puisque les mesures prises ont été assez tardives.

Le retournement de situation n’est dû qu’à la pandémie mondiale et à l’arrêt strict du tourisme plus qu’aux différentes mesures qui ont été mises en place.

Alors, je voudrais évidemment profiter de ce moment pour remercier très chaleureusement l’ensemble des citoyens ayant participé à cet exercice de conférences citoyennes. Nous les remercions pour le temps passé.

Il se trouve qu’un certain nombre de propositions rejoignent des choses qui ont, soit déjà été proposées, soit sont déjà en vigueur et je voudrais notamment m’arrêter sur la question de l’obligation du numéro d’immatriculation. C’est quelque chose que mon groupe a demandé dès 2017 et qui est mis en place par un certain nombre de d’opérateurs, pas par tous, mais par un certain nombre.

Et naturellement, il s’agit désormais de renforcer les obligations et de s’assurer que la ville dispose des moyens de contrôle pour ce faire.

Et puis je profite de cette intervention pour vous faire part d’une interrogation par rapport à ce travail qui a été mené.

Le gouvernement a mis en place un groupe de travail qui a concerté pendant 6 mois et qui a abouti à une feuille de route le 5 février dernier, cosignée par 7 associations de collectivités territoriales et 30 collectivités territoriales.

Or, Paris n’est pas signataire et nous considérons qu’il est regrettable que la ville ne se soit pas associée au travail qui a été fait, car elle aurait pu bénéficier des réflexions engagées par d’autres collectivités territoriales et notamment des grandes métropoles que sont Marseille, Bordeaux, Annecy ou encore Strasbourg.

Cette feuille de route prévoit 3 actions concrètes.

  • L’expérimentation de l’interface de partage des données sur les meublés de tourisme dans la perspective de sa généralisation et de sa pérennisation. Alors, c’est évidemment extrêmement intéressant puisque ça apporterait aux communes une information centralisée leur permettant un meilleur suivi et un contrôle de la limite de location des 120 jours par an.
  • Elle comprend également l’élaboration d’un guide de la réglementation en vigueur à l’intention des collectivités, doublée de fiches communiquant à l’intention des investisseurs et des particuliers.
  • Et enfin l’élaboration d’une charte de bonne conduite.

Donc, sur cette feuille de route et sur les les mesures mises en place actuellement, nous voulions profiter de ce débat pour vous interroger sur les raisons qui ont conduit la ville à rester en dehors des choses qui avaient été prévues.

Je vous remercie.