Merci Monsieur le Maire.

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes sur les terrasses parisiennes met en lumière finalement de manière claire et documentée ce que nous dénonçons depuis bientôt 5 ans. Depuis 2020, nous n’avons de cesse de vous alerter sur les dérives du dispositif des terrasses éphémères puis estivales et sur la nécessité impérieuse d’une réforme en profondeur du règlement des étalages et des terrasses parisiens, jugé par ce rapport bien trop complexe et qui nuit à son efficacité, tout comme l’application EudoNet, de traitement des demandes, véritable usine à gaz extrêmement chronophage pour les services de la Ville, des mairies d’arrondissement et puis tellement illisible pour les commerçants.

Alors, ce rapport met en évidence des faits incontestables : une explosion incontrôlée du nombre et de la surface des terrasses, entre 2020 et 2023, la surface occupée par les terrasses a augmenté de plus de 60% et représente aujourd’hui plus de 2,44% de l’espace des trottoirs parisiens. 

Ce dispositif des terrasses estivales, mis en place dans l’urgence pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire a été prolongé sans régulation suffisante, créant par ailleurs beaucoup d’injustice et un sentiment de distorsion de concurrence entre les commerçants mais permettant à certains de profiter d’opportunités d’extension, interdits pour d’autres parce que situés du mauvais côté du trottoir.

Dans le 9ème arrondissement qui est l’un des plus concernés avec plus de 2 000 demandes de terrasses estivales depuis 5 ans, nous faisons face à une explosion des plaintes de riverains. Ces plaintes, elles concernent le bruit, véritable enjeux de santé publique, l’occupation anarchique de l’espace public, la gêne pour les piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Face à cela, nous sommes finalement, nous élus, dans l’incapacité de répondre avec efficacité à ces difficultés parce que la réglementation actuelle est trop complexe, inefficace et surtout, mal appliquée. Comme le souligne la Cour Régionale des Comptes, les sanctions sont limitées, les procédures de retrait de terrasses sont longues, les services municipaux en charge du contrôle sont en sous-effectif chronique, en particulier en soirée mais je peux témoigner que dans le 9ème arrondissement, la police municipale est très active pour essayer tant bien que faire de trouver des solutions, mais que les moyens nous manquent.

Nous avions déjà souligné à travers plusieurs interventions en conseil de Paris avec mon groupe, les difficultés de la police municipale à faire appliquer le règlement en raison du manque de moyens, de la complexité des procédures. La reconduction tacite des autorisations, parfois pendant des années, sans contrôle effectif pose problème. Comment justifier qu’un établissement qui accumule les infractions puisse conserver sa terrasse au fil des ans ? Ceci face à l’incompréhension des habitants, des collectifs, des élus que nous sommes, puis des commerçants, des professionnels qui eux, respectent leur environnement et la réglementation et qui ne comprennent pas pourquoi d’autres, qui sont en infraction, puissent continuer à exercer en toute illégalité.

Les réunions de concertation en mairie d’arrondissement avec les riverains et les collectifs se succèdent, tout comme les commissions de régulation de débit de boisson, avec la préfecture, avec les professionnels de la restauration sans que la situation évolue vraiment sur le terrain. Que de temps et d’énergie perdus alors que le bon sens et une doctrine claire et juste pour tous aurait dû prévaloir dans l’adoption de ce nouvel RET. 

S’agissant de la mise en concurrence pour l’attribution de certaines terrasses situées de l’autre côté de la rue par rapport au commerce qui l’exploite ou sur un terre plein, dès lors que plusieurs commerces riverains y sont éligibles, je cite le rapport, certains syndicats de professionnels avec lesquels nous sommes en contact sont opposés. A l’instar d’autres mairies, nous considérons également que seule la puissance publique peut répartir équitablement l’espace d’un terre plein entre plusieurs commerçants qui sont éligibles à l’obtention d’une terrasse. 

Alors le constat, on le connaît, on le répète Conseil de Paris après Conseil de Paris, alors nous renouvelons notre demande aujourd’hui de mesures immédiates et structurelles, une révision complète et une simplification du règlement des étalages et des terrasses et du fameux logiciel EudoNet, un plan de renforcement des contrôles avec des effectifs de police municipale mieux dotés et surtout en soirée, des procédures de sanction simplifiées, plus dissuasives pour les contrevenants, une mise à jour de la grille tarifaire et une transparence accrue sur le recouvrement des redevances et des amendes. 

Le temps des mesures de fortune, du cas par cas et des contournements réglementaires doit être révolu. On ne peut plus faire l’économie d’une refonte en profondeur du règlement des étalages et terrasses parisiens pour retrouver un nécessaire équilibre entre l’activité économique dont bien sûr nous avons besoin, besoin de créer des emplois ou de les soutenir, et bien sûr le respect du cadre de vie des Parisiens. 

Les Parisiennes et les Parisiens commerçants attendent désormais des actes concrets de la Ville de Paris. J’espère que ce rapport va nous permettre d’avancer en ce sens. 

Merci.