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Pierre Casanova à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris – Conseil de novembre 2022

Madame la Maire,

J’ai cinq minutes, donc j’essaierai d’être le plus concis possible, deux choses : la première sur l’imprévision et deuxièmement sur le malheureux refus du dialogue sur les questions budgétaires. 

Alors, la prévision en matière économique, alors je me garderais bien de la professer, d’abord parce que j’ai en cette matière aucun magistère et deuxièmement parce que ceux qui s’y sont essayés ont souvent été démentis par les événements. 

Il y a une phrase qui est pleine d’humour et qui est très juste qui dit que la preuve de la compétence des économistes est qu’ils ont prévu 13 des 3 dernières crises. Alors c’est Jean-Louis Bourlanges qui aime à la répéter dans la magnifique émission de Philippe Meyer le week-end et au moment où je m’apprête à critiquer les prévisions de la mairie de Paris, je la garde en tête et j’essaye de le faire avec le plus de prudence et d’humilité possible. 

Il me parait justement pas prudent dans vos prévisions budgétaires de considérer que les DMTO de 2023 seront équivalentes à celles de 2022, je le dis non pas parce que je prédis l’avenir, je l’ai dit j’en suis bien incapable. Mais parce que au moment où nous parlons, de façon avérée, dans le monde entier, en tout cas dans les pays libres, je ne regarde que les économies qui sont soumises à l’offre et la demande évidemment, on voit un crack de l’immobilier d’habitation. J’emploie le mot non pas pour faire des effets de manche, mais tout simplement parce que la bonne presse économique le dit ; il y a déjà 3 semaines un article très précis sur ce sujet et riche en statistiques, prenait la peine de le faire avec un travail extrêmement fouillé. 

Quelle est la cause ? Mais la cause elle est bien connue : premièrement l’inflation, deuxièmement pour lutter contre l’inflation les banques centrales augmentent les taux d’intérêt, ce qui nous amène à la 3eme étape : quand les taux d’intérêt augmentent, les particuliers achètent soit des logements plus petits, ce qui fait donc des transactions d’assiette taxale de la DMTO soit moindre, soit n’en achète pas ce qui fait 2eme effet qui se coule non seulement les assiettes sont moindre mais le nombre de transactions peut être diminuera.  parce qu’on pourrait tout à fait imaginer les situations ou il y a peu de transactions mais avec des très belles valeurs on s’y retrouverait. Le problème que vous allez peut-être rencontrer l’année prochaine, c’est que vous aurez à la fois peut être moins de transaction et à de moindre valeur.

Evidemment j’espère que ce ne sera pas le cas mais la prudence budgétaire voudrait, que tenant compte de ce phénomène qui déjà frappe la grande partie des capitales continentales, regardez Londres, regardez New York, regardez Los Angeles, regardez Genève, je parle de capitales cosmopolites donc soumises au tourisme et aux achats aussi bien domestiques qu’internationaux. C’était mon premier point. 

Je crois qu’à nouveau, comme vous l’avez fait par le passé sur le Covid, sur l’inflation sur les matières premières, vous avez un angle mort avec les prévisions, vous refusez des prévisions rationnelles.

Deuxième et dernier point, c’est regretter ici le refus du dialogue. Je sais qu’il faut être très patient en politique mais entendre encore des gens me dire “Vous critiquez nos dépenses mais vous ne dites pas lesquelles il faut diminuer” Mais on ne fait que ça ! A chaque discussion budgétaire on vous parle masse salariale, temps de travail effectif, absentéisme, diminution des subventions partisanes. On le fait. 

Je termine. Vous voulez des précisions ? Très bien. Le groupe qui ici vous parle avec le plus de gentillesse possible, notre premier vœu de cette mandature, et monsieur je crois que vous avez voté contre, c’était de mettre fin à la rémunération des jetons de présence, des administrateurs, des sociétés d’économies mixtes et de toutes les sociétés apparentées. C’est précis c’est clair c’était clair, c’était proposé. Nous n’avons pas été suivis ni par la gauche ni par la droite. 

Une fois cette chose dite, il me reste 50 secondes si vous me les donnez. Nous avons proposé, encore une proposition précise, d’ouvrir les débats du budget participatif aux dépenses comme à la sobriété. Nouveau refus ici à ma droite, dans vos bancs, vous refusez que les discussions sur les budgets participatifs donnent à tous les Parisiens la possibilité de toucher les plus et les moins, les recettes et les charges. 

Pourquoi refuser un dialogue républicain démocratique ? Vous n’avez pas la stabilité ni la conviction nécessaire pour prendre ces mesures seuls. Laissez ceux qui ne sont pas d’accord avec vous vous faire des propositions. 

Troisième et dernière proposition. Pourquoi ne pas organiser dans cette enceinte des sessions plénières spécialement consacrées à la sobriété et à la diminution de gâchis. 

Voilà les quelques mots que je tenais à vous dire mes chers collègues.

Pierre Casanova à propos de la politique du handicap – Conseil de juillet 2022

Merci madame la Maire,

Donc ma question porte sur la politique du handicap à Paris.

Alors, évidement je n’accablerai pas un bilan quelconque parce que je suis parfaitement conscient que l’adjoint qui était en charge de ce dossier a quitté ses attributions il y a 15 jours et Monsieur Galvani est un ami et un garçon très sympathique et il n’est pas là pour se défendre donc je ne vais pas critiquer d’une quelconque manière le bilan. Et Madame Komitès vient d’être nommée et comme beaucoup d’entre nous elle donne beaucoup de cœur à ce sujet et il n’y a pas de motif pour lui faire un quelconque procès d’intention.

Je voudrais simplement faire quelques remarques si vous me le permettez. 

La situation du handicap à Paris est souvent l’objet de discours, parfois d’action politique mais pas toujours à la hauteur de l’enjeu. Je prendrai trois exemples. Si je regarde les transports en commun qui ont été pendant longtemps en slogan de ceux qui luttaient contre les transports individuels même propres, on constatera qu’une seule ligne de métro à Paris intramuros est véritablement accessible aux personnes à mobilité réduite. Je devrais mentionner en plus des personnes à mobilité réduite tout simplement les personnes âgées. Mes parents, ça n’intéresse personne mais je le dis parce que j’y tiens, ne peuvent plus prendre le métro parce que les escaliers et les escalators, pour eux, sont une épreuve souvent sanctionnée de chutes, ça fait beaucoup de parisiens si on regarde la démographie de la ville.

Deuxièmement, les difficultés avec un handicap sensoriel sont malheureusement encore trop nombreuses dans notre paysage urbain. Enfin, la multiplication anarchique des travaux, je dis ça sans polémique, se fait malheureusement trop souvent sans prendre en compte la question du passage même rapide de la population frappée d’un handicap qu’elle soit motorisée ou non motorisée et je tenais à le dire.

Si on regarde du côté des institutions, des établissements, la maison départementale des handicaps n’est pas toujours à l’abri des critiques. Deuxièmement, les établissements recevant du public sont très loin malheureusement de l’objectif d’accessibilité universelle.

Vous savez, avec le centre, depuis longtemps, depuis bien avant votre humble serviteur s’est emparé de ces questions-là. Maud Gatel, l’an passé avec l’unanimité de vos suffrages avait soumis à votre honorable assemblée un vœu sur le dispositif des “heures calmes” et je me permets, madame l’adjointe, de vous poser deux questions. 

Quelle est la politique de la ville en matière de handicap ? Nous connaissions le projet de 2017 à 2021, qu’en est-il de celui de demain ? Qu’en est-il du calendrier de ce projet ?

Pierre Casanova à propos de l’état financier et du budget général – Conseil de juin 2022

Merci monsieur le Maire,

Alors quelques mots rapidement, trois points. 

Premièrement, évidemment, je m’associe aux propos de de mon prédécesseur de En marche ! sur les réserves qui ont accompagné la certification du commissaire aux comptes. Je pense que c’est un sujet à prendre avec sérieux parce qu’une réserve, c’est inhabituel. Cette réserve, pour moi, c’est tout à fait inédit. Je ne reviendrai pas sur le détail de ces réserves. Il est important, simplement deux remarques.

La première remarque, c’est que pour plusieurs de ses réserves, il est fait référence à des travaux de fiabilisation qui remontent assez loin dans le temps. Ça veut dire, semble-t-il, deux choses. Premièrement, qu’on avait connaissance d’insuffisances voire d’irrégularités et que, à l’heure actuelle, on n’a pas encore résolu ses difficultés. Je prends un exemple sur les terrains et constructions, on apprend, grâce aux rapports très instructifs du commissaire aux comptes, que depuis 2017, un projet de stabilisation de l’inventaire des terrains et constructions a été mis en œuvre. C’est très bien, mais cela signifie, si je lis bien, que cinq ans après il n’est pas achevé. Alors peut-être que c’est parce qu’un tel projet représente une ampleur de travaux que je sous-estime ou peut-être qu’on n’a pas mis les moyens nécessaires en équipe et en attention, est en instruction et en direction pour aboutir à résoudre, encore une fois,  ce problème. Il est fâcheux que, cinq ans après, on comprenne que la fiabilité n’est pas achevée. Ce qui m’amène à une question qui vaut d’ailleurs pour toutes les réserves. Évidemment, ma question s’adresse à Monsieur Simon. Peut-il s’engager à ce que l’an prochain dans la même salle, sur des documents équivalents, ces sept réserve ne seront n’auront plus lieu d’être et seront derrière nous ? C’est ma première question.

Et deuxièmement, je relève, comme mes camarades du groupe MoDem et Écologistes, que à nouveau nous devons constater une absence de stratégie à moyen et long terme et l’absence de PIM. De toute évidence, dans la situation actuelle, étant données les informations qui nous ont été communiquées par les commissaires aux comptes, il est urgent de clarifier, d’établir et de définir cette stratégie.

Troisième et dernier point, la critique lancinante et répétée de l’État. Moi, j’entends tout. Mais la critique du gouvernement et la critique de l’État ne valent pas stratégie budgétaire. Elles ne valent pas politique de financement des deniers de la municipalité. On peut tout à fait critiquer le gouvernement, mais ça ne dispense pas de cet effort indispensable. Deuxièmement, ça ne constitue pas, ça ne supplée pas, ça ne remplace pas l’absence du PIM. Donc, il faudra d’une façon ou d’une autre, comme c’était me semble-t-il d’ailleurs le cas sous les précédentes mandatures, donc le PIM n’est pas un gros mot, le PIM ne peut pas être un tabou, il y en a eu avant. Même, je crois, Madame Hidalgo, durant son premier mandat, ne se l’était pas refusée. Donc pourquoi ce silence ? Pourquoi cette omission ? C’est ma deuxième question pour Monsieur Simon, et peut-il s’engager à ce que lors du prochain exercice, nous aurons enfin ce document qui permet à tous les bords de cette honorable assemblée de se prononcer en regardant un peu plus loin que le bout de son petit doigt sur plusieurs années avec une vraie perspective.

Et surtout, je ne voudrais pas paraître pessimiste mais simplement réaliste. S’imaginer que des cris d’orfraie en direction du gouvernement pour obtenir des subventions ou des subsides nouveaux seront couronnés de succès, dans la situation des finances publiques actuelles, ça n’est, me semble-t-il, pas raisonnable, parce qu’évidemment, la même préoccupation que j’ai pour les finances de la ville, je dois l’avoir par cohérence pour la situation du pays. Quand on voit l’évolution des taux d’intérêt, quand on voit que le déficit public français pour 2021 était aux alentours de six et demi, que la dette publique dépassait les 113%, s’imaginer que dans ces situations, et avec une charge de la dette publique française qui, sur les trois premiers mois de l’année a tout simplement triplé par rapport à l’an passé du fait de cette évolution des taux d’intérêt. S’imaginer que dans ces conditions, dans cette situation financière et avec cette évolution des taux, la Ville de Paris, va recevoir de nouvelles aides, c’est franchement dire quelque chose auquel on ne croit pas soi-même quand on le dit.

Voilà les trois choses que je voulais vous dire au nom du groupe MoDem.

Pierre Casanova à propos du rapport de la MIE Santé – Conseil d’octobre 2022

Il s’agit d’un rapport républicain car 71 préconisations approuvées à l’unanimité par Messieurs Lecoq et Samaké. Je salue en effet le caractère transpartisan. Je ne veux pas fâcher en disant que ça ressemble presque à une démarche centriste, et de droite et de gauche, parce que je sais que ce serait très mal pris. Pas un seul instant, je n’ai pensé cela.Je salue simplement une démarche conjuguant les énergies et les esprits de couleurs politiques différentes et de convictions diverses pour aboutir à quelque chose, en effet,qui participe du dialogue républicain.

Et évidemment, le groupe centriste, qui a bien voulu me donner la parole sur ce sujet, qui m’est cher, depuis très longtemps, et sur lequel j’ai beaucoup travaillé, me permet de vous dire à quel point nous saluons cette démarche républicaine.

Un rapport néanmoins modeste pour deux raisons. D’abord modeste parce que certaines de nos suggestions -car comme tout être humain, nous sommes vaniteux- nous paraissaient justes, nous paraissaient souhaitables mais elles n’ont pas été retenues néanmoins.

Cela nous incite à la modestie ; la prochaine fois, certainement, nous ferons mieux. Nous essaierons de vous convaincre davantage que le sort des personnes âgées dans le système de santé parisien pourrait être largement amélioré.

Vous savez que c’est un sujet qui nous est cher depuis longtemps,  sur lequel nous revenons sur les questions des déplacements, des véhicules individuels, des transports en commun qui ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Et il est fâcheux que la seule population qui soit croissante à Paris, les seniors, ne soit pas accueillie comme elle devrait l’être. Et cela s’applique également, évidemment, aux questions de santé. Je pense en particulier à nos propositions relatives aux EHPAD.

Nous avons proposé, c’est un sujet qui est cher à plusieurs de mes collègues de permettre et de favoriser même la présence d’animaux dans les Ehpad. Et cela participe d’une démarche plus chorale.

Deuxième élément qui nous fait souligner le caractère peut être modeste ou prudent, peut être réaliste, des conclusions de ce rapport,ce sont évidemment ces silences.

Et là, je suis sûr que le président Lecoq a préféré laisser à ceux qui ont la compétence, probablement aux pouvoirs exécutif et législatif, la question de la réforme des urgences, la question du temps de travail, la question de la cité, de l’organisation administrative, pour ne pas dire technocratique.

Je ne cite pas le caractère peut être parfois ressemblant à une cogestion de certains des organes, mais il a parlé à très juste titre (et c’est là que j’arrive au troisième point) : un rapport pragmatique.

Il a parlé de la nécessaire réforme de la gouvernance et évidemment, si elle est faite dans un esprit qui, j’espère, est celui des auteurs du rapport, vers une meilleure efficacité, une meilleure reconnaissance du mérite du personnel soignant, quand il est méritant, une meilleure verticalité et peut être moins d’horizontalité sur les sujets qui nécessitent des décisions d’urgence sanitaire.

Et bien évidemment, une réforme de la gouvernance serait une mesure tout à fait pragmatique et nous pourrions à juste titre, comme sur beaucoup d’autres sujets d’ailleurs, prendre exemple sur les modèles étrangers qui marchent, plutôt que de perpétuer de vieux slogans qui n’ont plus l’heure au XXIᵉ siècle.

Deuxième élément qui nous semble montrer la sagesse des préconisations de ce rapport : inciter davantage la médecine libérale à s’installer dans Paris. Et évidemment, tout le monde a en tête la question du foncier.

Il est évident que, pour quelles que soient les spécialités, s’installer dans une ville dont les loyers ne cessent de monter est un problème très difficile à surmonter.

Et à cet égard, évidemment, la proposition d’inciter beaucoup plus vivement les logements sociaux à accorder des espaces à ces structures, qu’elles soient libérales ou pas, peu importe,me paraît une très très bonne piste

D’ailleurs je pense que c’est une piste qui pourrait nous mener vers d’autres activités.

Je pense par exemple à l’accueil de la petite enfance. Vous savez il y avait des dispositions du code de l’urbanisme qui obligeaient les constructions nouvelles à inclure des parkings. On faisait ça beaucoup dans les années 60-70.

Moi, je me suis toujours dit “Pourquoi est-ce qu’on forcerait pas les constructions nouvelles à inclure un certain nombre de mètres carrés pour les professions médicales, mais aussi, par exemple, pour l’accueil de la petite enfance ?”

Franchement, ça, ça ne coûterait rien au budget de la Ville. Ça nécessite certes une réforme législative.Donc, je ne dis pas qu’on a essayé. J’ai terminé.

Je vous ai dit ce que je pensais de ce rapport. Il est donc républicain, modeste, mais néanmoins pragmatique. Et à ce titre, il recueille l’approbation du groupe centriste.

Merci Madame la Maire.

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