Catégorie : Gouvernance (Page 3 of 6)

« Une démocratie plus locale »

Les enjeux de gouvernance ont été au cœur des débats lors des élections municipales. Une collaboration plus concrète et un partage des responsabilité entre Mairie centrale et mairies d’arrondissement doit être entreprise pour répondre aux problématiques de proximité. Le rôle des assemblées délibératives mérite d’être renforcé et réformé. Le conseil de Paris doit redevenir une véritable enceinte de démocratie locale, ouverte sur la ville et mobilisée pour l’intérêt général des Parisiens. De même, des avancées sur les questions de déontologie sont attendues. Enfin, dans le but de rapprocher les services publics des citoyens, il est plus que nécessaire d’uniformiser les démarches administratives et de rendre plus accessible, par l’élargissement des horaires d’ouverture, les services accueillants du public.

Séverine de Compreignac à propos du plan parisien égalité 2024-2027

10 octobre 2024 /

Merci Madame la Maire, 

Vous l’avez dit longuement tout à l’heure, oui l’égalité avance à peu près partout dans notre pays et c’est une belle et très importante chose. Cependant, sur ce sujet en particulier, notre vigilance doit être de tous les instants pour lutter contre toutes les tentatives de recul. 

Alors nous traitons aujourd’hui du 2ème plan égalité de la ville. Celui-ci comprend 3 axes, divisés chacun en 3 parties, subdivisées elles-mêmes en 5 parties avec divers objectifs, je n’ai pas réussi à faire le compte. 

Du coup, on ne sait plus très bien ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas. Il en est de même pour le financement de ces priorités qui n’en sont plus. Tout cela reste assez flou et c’est bien dommage parce que le sujet est vraiment important. 

Ce qui est important pour nous c’est d’avancer concrètement. L’égalité de tous, l’accès pour tous devrait être une valeur universellement partagée mais certains points avancent mieux que d’autres. Il y a de vraies avancées je crois dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Vous l’avez dit Madame la Maire, ainsi que des droits des femmes. 

Le rapport fait état de différentes initiatives et mobilisations mises en place durant la mandature, notamment dans le domaine de l’éducation à l’égalité et à la prévention des stéréotypes dès le plus jeune âge. Nous avons parlé ce matin du collège pour l’égalité, ou hier je sais plus. 

Un plan pour combattre le racisme et l’antisémitisme, impliquant les professionnels et les acteurs du territoire parisien pour lutter contre l’intolérance. Vous avez raison, par les temps qui courent, c’est plus que jamais nécessaire mais je regrette que cela ne fasse ni l’objet d’une demande précise ni l’objet d’un détail de mesures permettant de savoir s’il s’agit d’une déclaration d’intention ou d’une action à venir. 

De même sur les projets et actions spécifiques mises en place envers les personnes LGBTQIA +. 

Sur le sujet de l’accessibilité, aux mobilités en particulier, là aussi je pourrais dire satisfecit avec le financement pour les lignes de bus ou la création des 1 000 places de stationnement réservées aux accès PMR. 

Idem pour les établissements municipaux recevant du public qui devraient être rendus accessibles d’ici fin 2025. Sachez que nous serons très attentifs au résultat. 

Il y a un volet de ce plan sur lequel je veux mettre l’accent : celui que vous appelez Paris employeur inclusif, celui finalement sur lequel vous avez le plus de moyens d’agir Madame la Maire. Là vous définissez 4 axes principaux : encourager la mixité des métiers, déconstruire les stéréotypes de genre et former à l’égalité professionnelle entre les sexes, favoriser l’investissement des femmes dans le dialogue social, ça c’est très vrai, et accompagner les femmes dans l’échange de bonnes pratiques et le soutien entre pairs. 

Tout cela est très bien mais qu’en est-il des écarts de rémunération ? Vous dites vouloir les réduire mais l’on voit bien d’une année sur l’autre que cela ne bouge pas ou vraiment très très peu. Ces écarts de rémunération, rien ne les justifiait, rien, et je ne vois pas, hormis un manque de volonté politique, ce qui justifie que ces inégalités perdurent, dans la société bien sûr où elles sont bien plus élevées, mais surtout dans notre collectivité, là où nous pouvons agir. 

On peut faire toutes les communications possibles, tous les tableurs xls imaginables, comment peut-on accepter qu’à emploi égal, il y a encore des différences entre les hommes et les femmes ? 

4,7% d’écart, soit 0,2% de moins qu’en 2022, c’est encore énorme. A ce rythme là, j’ai fait le petit calcul, je me suis amusée, il faudra 23 ans pour y arriver. C’est bien sûr inenvisageable. 

Mon rêve, je vais vous le dire, c’est qu’en 2027, à la fin de l’application de ce plan, on puisse dire “l’égalité salariale, c’est un sujet du passé”. Et mon conseil pour cela : ne vous perdez pas dans des stratégies, des comités, des outils internes d’analyse. Un emploi est un emploi, quelle que soit la personne qui l’occupe. 

Bien sûr il y a d’autres discriminations à la fonction publique parisienne, comme ailleurs, des roulements de carrière en particulier, mais vous semblez vouloir vous y attaquer, à la bonne heure. 

Il y a aussi un volet sur les agents en situation de handicap pour lequel je reconnais que vous mettez des moyens, à la fois pour les intégrer, les traiter à égalité des autres, autant que faire se peut. 

Autre volet très important : les luttes contre les violences faites aux femmes. Vous en avez beaucoup parlé aussi, avec d’importants moyens versés ces 3 dernières années, une procédure interne, un dispositif subsidiaire et complémentaire pour coordonner et suivre les signalements reçus à chaque niveau concernant les violences sexuelles et sexistes au travail. 

En revanche, en dehors de la fonction publique, il y a un volet que vous traitez mal : c’est la place des femmes dans l’espace public. Un espace public sécurisé, qui leur permettrait d’être à égalité avec les hommes. Je parle des parcs, des transports, des quartiers sensibles. On voit peu de propositions en la matière. 

En fait, avec ce nouveau plan, rien de très nouveau par rapport au précédent. Certes, personne n’espérait que toutes les questions d’égalité soient réglées en quelques années, mais au-delà des annonces et de leurs effets immédiats, il y a peut-être une réflexion approfondie à avoir sur l’efficience des outils existants pour faire avancer ces sujets, parce qu’on a pas l’impression, à lire le rapport et le plan que les choses avancent vraiment. A votre décharge, c’est un combat qui vient de loin et qui est difficile, je le reconnais. 

Aussi, le nouveau plan ne propose que quelques ajouts concrets par rapport à 2022, par exemple la lutte contre les discriminations envers les LGBTQIA +, qui est davantage présente dans le plan 2024-2027. Mais cette évolution reste modeste, je trouve, compte-tenu des enjeux actuels. Et bien que ce plan se vante d’une volonté de suivre plus précisément l’impact, les indicateurs concrets de réussite restent flous.  

Peut-être pourriez-vous écouter vos oppositions qui vous font des propositions à travers les vœux, qui sont systématiquement rejetés. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos de la Tour Eiffel

27 mai 2024 /

Merci beaucoup Madame la Maire,

Au mois de février dernier, la tour Eiffel a connu le mouvement de grève le plus long de son histoire traduisant les inquiétudes très fortes de ses personnels sur la pérennité du modèle économique de la tour. Ce conflit était lié à l’avenant, le 5ème depuis 2017, que nous étudions aujourd’hui et qui porte plusieurs enjeux : l’équilibre économique d’une part, le budget consacré aux indispensables travaux de rénovation et d’entretien, et le montant des redevances versées à la Ville. Plus globalement, l’avenant que nous étudions cet après-midi pose des questions d’anticipation, de qualité des prévisions et de gestion.

En septembre 2017, le Conseil de Paris a autorisé la signature d’une délégation de service public entre la Ville et la SETE (Société d’exploitation de la tour Eiffel), laquelle prévoyait la réalisation d’un programme de travaux d’un montant de 300 millions d’euros contenant notamment : la sécurisation de l’accueil, la modernisation des ascenseurs, la peinture, et la rénovation du système de scintillement. Ces travaux devaient être achevés pour les Jeux Olympiques et, conformément à la trajectoire initiale, le montant de la redevance destinée à la Ville devait augmenter à partir de cette année.

Mais rien ne s’est passé comme prévu. Les recettes ont plongé avec la pandémie et alors que les estimations tablaient sur 7 millions de visiteurs, la fréquentation a plongé à 1,5 million en 2020. Et parallèlement, le coût des travaux, a explosé au regard des nouvelles réglementations à la suite de la tragédie de Notre-Dame.

Alors, cela a eu à la fois des effets sur le calendrier et sur le coût des travaux mais aussi sur le modèle économique de la tour. Il y a plusieurs sujets qui se posent.

Le premier qui pour nous est absolument central, c’est la question des travaux d’entretien et de rénovation au regard de la place qu’occupe la tour Eiffel dans le patrimoine mondial.

Initialement, la 20ème campagne de peinture aurait dû s’achever en 2021, or elle est toujours en cours. Ce retard évidemment s’explique, mais entre le nouveau cadre réglementaire et la pandémie, il n’en demeure pas moins que nous avons pris du retard et cela pose des interrogations quant à l’état de la tour. En outre, l’allongement de la durée des campagnes de peinture, désormais prévue pour s’achever en novembre 2026, impose d’organiser les choses différemment à l’avenir, notamment pour permettre toujours la venue des visiteurs. Alors, l’avenant prévoit une adaptation des travaux. Les études notamment concernant l’ascenseur Est sont reportées et il faudra souvent y revenir. Et puis dernier point, c’est le sujet du classement de la tour. Ça coule absolument de sens puisque tout ce qui est de nature à protéger la tour Eiffel devrait primer sur toute instrumentalisation politicienne.

Sur le sujet des redevances, la trajectoire d’augmentation du montant des redevances versées à la Ville était certes prévue dans la DSP (délégation de service public) initiale. Elle suit la même trajectoire dans la proposition que vous nous faites. Mais notre inquiétude demeure néanmoins la capacité de la tour à dégager suffisamment de financement pour ses travaux de rénovation, de modernisation, d’entretien, qui nous paraissent être la priorité absolue.

Deuxième sujet, c’est la question de l’équilibre économique. Donc nous avons voté ce matin la recapitalisation de l’actionnariat. Mais pour financer les travaux, ce ne sont pas les redevances de la Ville qui baisseront mais les visiteurs qui paieront. Les billets passeront ainsi de 29,40 € à 35,30 €, soit une augmentation de 20%, hausse qui vient s’ajouter à une précédente augmentation de 47%. Donc les visiteurs paieront les travaux d’entretien de la tour.

Alors, ces tarifs sont particulièrement prohibitifs et Parisiens comme visiteurs seront concernés.

Je voulais vous rappeler qu’en 2017, mon groupe avait fait voter la mise à disposition de billets gratuits d’accès au sommet de la tour Eiffel pour tous les enfants scolarisés dans une école publique parisienne. Cela n’a jamais été mis en place. Cela avait pourtant le mérite de favoriser les familles parisiennes, mais manifestement, la municipalité a souhaité passer outre cette décision unanime pourtant de notre conseil.

Et puis dernier point, ce sont les recommandations de la Chambre régionale des comptes de 2020 qui avait souligné un certain nombre d’éléments pointant une mauvaise gestion de la tour, malgré l’augmentation du prix du billet, notamment du fait de « projections financières peu fiables », d’une mauvaise utilisation des fonds destinés aux travaux, et de l’augmentation continue des rémunérations du personnel.

Bref beaucoup de chantiers dans un environnement très évolutif : protection, entretien, modernisation de la tour, équilibre économique, accessibilité particulièrement au public parisien, travail à la gestion, il nous reste beaucoup à faire.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la modification du code de déontologie de la Ville de Paris

17 novembre 2023 /

Merci Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Depuis 2014, j’ai eu l’occasion à de très nombreuses reprises de m’exprimer sur la question de la déontologie. 

Depuis 10 ans en effet, le groupe MoDem a accompagné et soutenu la création de la commission de déontologie, avec deux objectifs principaux : 

la lutte contre l’enrichissement personnel et l’identification des liens d’intérêt pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. 

Des objectifs qui doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants, des objectifs qui demeurent toujours autant nécessaires.

Mais je vous alertais en décembre dernier sur plusieurs écueils qui me semblait guetter en raison des dernières évolutions voulues par l’Exécutif sur la commission de déontologie  : 

Je vais reprendre les différents écueils que j’énonçais : le premier a trait à la complexification progressive du dispositif traduit par l’augmentation du nombre de saisines. 

Le deuxième c’était l’instrumentalisation politique. 

Notamment avec le souhait de rattacher la commission de déontologie au secrétaire général de la ville. Et avec la volonté de ne pas faire une majorité” qualifiée pour la désignation des membres de la commission de déontologie. 

La troisième chose c’était, je me cite : la tentation du solde de tout comptes : et je disais à l’époque les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées ; elle ne se substitue pas, et c’est heureux, à la justice ; donc n’en attendons pas tout d’elle, et ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette commission. 

C’était il y a un an. Et nous y sommes. 

La commission de déontologie a été utilisée comme une bouée de sauvetage par la Maire. 

Saisie sur le voyage de la maire – pas sur la délégation rappelons-le – la commission a délibéré, sur la base du code de déontologie et de la délibération    2020 DDCT 43. 

A savoir, est-ce que la bonne classe a été utilisée pour le bon moyen de transport dans le cadre ou non d’un marché de la ville. 

La commission de déontologie, elle, ne se prononce pas en opportunité. 

Bref, elle ne blanchit pas. 

Utilisée comme un écran de fumée, la délibération que vous nous proposez ne règle en rien le sujet qui nous occupe depuis 4 semaines. Beaucoup trop, à mon goût. La question du Tahiti Gate c’est l’intérêt ou non d’un déplacement pour les Parisiens. Point. La publicité du déplacement est annexe encore plus a posteriori. 

Tout ça n’a que trop durée. Je pense qu’il faut au moins qu’on en tire les enseignements et qu’on saisisse cette opportunité pour améliorer nos     procédures : 

Des votes de mandat. Sur des programmes de déplacement comme cela se fait dans de nombreuses autres collectivités. 

Rappelons ce que doit être la commission de déontologie : un levier de confiance et un appui à la décision des élus. 

N’en faisons pas un objet politique ! 

Je vous remercie.  

Séverine de Compreignac à propos de l’attractivité de la fonction publique parisienne

9 octobre 2023 /

 

Merci Madame la Maire,

Juste un mot parce que je vois que vous ne résistez pas à la facilité de mettre sur le dos du gouvernement vos propres turpitudes, je reprends quelques-uns de vos points, parce que vous ne résistez pas à la tentation de mêler le gouvernement au débat de ce matin.

Aucune action du gouvernement n’empêche les collectivités ou les entreprises de passer à la semaine de 4 jours. C’est déjà le cas partout où le dialogue social est ouvert et fonctionne. Je me souviens d’une visite que j’ai faite au printemps dernier à la CNAV dans le 19e à Paris, où justement on faisait une table ronde sur cet accord des 4 jours pour les salariés volontaires. Ça marche très bien, ça permet à des femmes en particulier, c’était les plus nombreuses,  de rester sur 4 jours et de retrouver un salaire plein en travaillant un peu plus chaque jour et elles en étaient très heureuses.

Vous mêlez aussi le gouvernement à la question de la petite enfance. Pour l’anecdote je veux quand même vous rappeler que, pas plus tard qu’hier après-midi, tous vos collègues de la NUPES à l’Assemblée Nationale ont voté contre la création du service public de la petite enfance proposé par le gouvernement dans le projet de loi plein-emploi. C’est quand même bien dommage et un tout petit peu contradictoire avec ce que vous dîtes. Je vois bien que vous ne m’écoutez pas et j’imagine pourquoi.

Sur l’indexation des salaires même remarque, sur les retraites vous faites aussi un gros contresens. Je vous laisse critiquer le fondement de la réforme évidemment aucun souci, en revanche je ne peux pas vous laisser dire qu’elle a fait empirer la situation de ces, je cite : « pauvres femmes ». Parce que c’est exactement le contraire, avec cette réforme celles qui devaient aller jusqu’à 67 ans, à cause de la réforme socialiste de 2013, pour avoir un taux plein ont gagné un peu plus d’un an sans compter qu’elles ont en même temps gagné plus de 5% de retraite. Eh oui. Mais on fera les comptes quand ces femmes-là pourront partir plus tôt grâce à notre action à l’Assemblée Nationale.

Bref, j’en viens au débat que nous avons aujourd’hui qui est très très important, c’est l’attractivité de la fonction publique.

Il est important parce que nous parlons de plus de 50 000 agents et de leurs familles, nous parlons de tous les services aux Parisiens, nous parlons aussi du premier budget de la ville, ce n’est pas rien.

Je voudrais faire deux remarques préalables. Rappeler que le taux d’administration de la Ville de Paris reste particulièrement élevé. On est à 23,3 équivalents temps-plein pour 1000 habitants, là où la moyenne des villes, je crois, est à un peu moins de 20%. Par ailleurs, l’encadrement ne cesse d’augmenter quand les emplois techniques diminuent.

Ces deux constats doivent nous interroger je crois.

Alors, au-delà, la ville se félicite et à juste titre de permettre à ses agents de se former tout au long de leurs carrières. On n’est pas encore au budget de formation d’avant Covid en 2019, mais en tendanciel c’est plutôt bien. 

Sur l’égalité homme-femme aussi, on est sur la bonne voie, l’écart de rémunération reste quand même de 4,9%. C’est en amélioration, cependant quand on regarde par exemple les catégories A il y a un écart de 13%, les catégories B il y a un écart de 18% entre le salaire des femmes et le salaire des hommes. Donc on a vraiment encore un gros travail à faire. 

Également aussi quand on regarde le type de contrat, les agents non-titulaires, les agents à temps partiel sont majoritairement des femmes.

Alors on parle d’attractivité, très bien, moi je voudrais maintenant souligner le point que Delphine Bürkli a également souligné, le point qui m’importe particulièrement, la baisse du nombre d’agents.

Alors vous mettez ça sur le dos, j’étais un peu étonné tout l’heure en vous entendant, sur le fait que les gens n’ont plus envie de travailler. Bon… Je ne crois pas que ce soit le cas du tout. Pour moi, ces chiffres en baisse sont acceptables quand cela résulte d’une décision de politique publique. En l’occurrence, ce n’est évidemment pas du tout le cas. C’est bien davantage le fruit d’un mal-être si on regarde les chiffres, puisqu’on est en augmentation de plus de 6% sur les agents qui ont quitté la collectivité.

Alors il y a la pyramide des âges, c’est les départs en retraite. Mais il y a les convenances personnelles +23%, les détachements + 11%, les démissions +30% et les congés longue durée +5%.

Vous devez je pense vous interroger.

Pierre Casanova à propos de la déontologie et des conflits d’intérêts au Conseil de Paris

22 mars 2023 /

Madame la Maire, mes chers collègues, 

Ma question porte sur les conflits d’intérêts, une question que je devrais d’ailleurs baptiser “proposition” pour être plus fidèle à mon propos. Pour cette seule session de cette semaine, les élus de ce Conseil ont tous reçu la même documentation, composée de pas moins de 382 dossiers, au minimum 758 pages, je dis au minimum car je ne compte pas les annexes et les projets de délibération. 

Par conséquent, les élus de ce Conseil au moment de vérifier qu’ils ne sont pas affectés d’un conflit d’intérêts, au moment de vérifier qu’ils peuvent sereinement prendre part au vote plutôt que de se déporter, sont face à une information que nous dirons particulièrement volumineuse. 

Deuxième constat, cette information en plus d’être volumineuse, n’est pas complète. Par exemple, nous votons sur un projet de subvention à une association. Nous avons évidemment le montant, nous avons évidemment l’activité de l’association mais nous n’avons pas toujours la composition des organes conseil d’administration et autres de cette association. 

Deuxième exemple : nous votons la passation d’un marché ou un contrat avec une entreprise privée. Nous n’avons pas nécessairement la composition du capital et les actionnaires de contrôle ultime de cette société. Le résultat à la fois de cette information trop volumineuse et incomplète et que de nombreux élus de bonne foi peuvent manquer à leur devoir de vérification. 

La totalité des élus de ce Conseil, quel que soit leur bord politique, est honnête mais elle n’est pas omnisciente. Cette totalité d’élus a face à elle une exigence revendiquée à juste titre par nos concitoyens d’une plus grande transparence, d’un plus grand souci de probité et de vérification de conflits d’intérêts, mais elle ne bénéficie pas des instruments et les modalités de ces vérifications ne sont pas présentes. 

C’est pourquoi j’en viens à ma proposition, à la demande d’ailleurs après discussion avec des élus de droite de gauche et du centre, je pense que ça peut vraiment faire l’objet d’un consensus, il serait fort utile que préalablement aux sessions du Conseil de Paris, en même temps que les projets de résolution, il nous soit communiqué un répertoire, une liste portant d’une part l’identité de tous les tiers qui bénéficieront d’une subvention ou d’un contrat. Deuxièmement la composition de leurs organes sociaux quels qu’ils soient, directs et indirects, pour qu’on puisse rattacher chacun à un groupe, soit un groupe public, associatif ou privé, je ne fais pas la différence, de telle sorte que les élus puissent, si cet instrument était par exemple informatisé, par un simple jeu de mots clés vérifier ainsi leur absence de lien, ça peut être des liens d’ailleurs d’amitié ou des liens d’inimitié, ça peut être des gens contre qui on combat, il faut vérifier qu’on aura un vote objectif malgré ces combats. 

Et il serait utile également que cette liste – l’administration a toutes les informations elle est très facile à faire cette liste, il s’agit juste de mettre à niveau les élus avec l’administration ce qui me paraît le moins si vous me permettez – et deuxièmement et c’est la fin de mon propos, évidemment, il serait fort utile et démocratique que ce répertoire, cette liste soit rendue publique. Ainsi nos concitoyens, nos chers contribuables, sauraient exactement qui bénéficie, à quel rythme et selon quelle proportion. Évidemment toutes ces informations existent, toutes ces informations sont disponibles, je ne demande qu’une chose c’est qu’elles soient regroupées sous un instrument informatisé pour permettre une meilleure compréhension par tous. 

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