Madame la Maire,
Mes chers collègues,
Ce débat, vous le rappeliez, s’inscrit dans le cadre l’évolution des instances déontologiques du Conseil de Paris, et du renouvellement de ses membres. Huit ans après sa création, la commission déontologique du Conseil de Paris fusionne avec le service de la déontologie de la ville, une seule instance pour les élus, leurs collaborateurs, les agents de la ville et ses opérateurs. Alors je tiens à féliciter les nouveaux membres de cette commission à travers le président Charpenel, et leur souhaiter toute la réussite que l’importance de la déontologie requiert, un chantier qui n’est jamais achevé, des avancées pouvant toujours être remises en question comme le montrent les soupçons de corruptions à l’égard des membres ou d’anciens membres du Parlement Européen et notamment de sa vice-présidente Eva Kaili. Les féliciter, mais aussi leur faire part d’inquiétudes.
En 2014 il existait un vrai consensus autour de la nécessité de renforcer nos dispositifs en matière de déontologie pour répondre à deux objectifs principaux ; d’une part la lutte contre l’enrichissement personnel, et d’autre part, l’identification des liens d’intérêts afin qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. Ces objectifs doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants. Ces objectifs demeurent toujours autant nécessaires. Mas plusieurs écueils nous guettent.
D’abord la complexification du dispositif. L’augmentation du nombre de saisine en est la traduction. Nous l’avons dit, le mois dernier, nous n’étions pas favorables à. Faire entrer dans le dispositif élu, les collaborateurs de groupe. Nous considérons que la commission de déontologie doit être au soutien des élus, veiller à former, sensibiliser, alerter, et non à contribuer à des dispositifs de nature à freiner la carrière de collaborateur et à complexifier le système.
L’instrumentalisation politique d’autre part. La commission de déontologie est un levier au service des élus du Conseil de Paris. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous n’étions pas favorables à son rattachement au Secrétariat général. Et c’est aussi la raison pour laquelle nous souhaitions que ses membres puissent faire l’objet d’un consensus de notre assemblée, justement pour prévenir tout risque d’instrumentalisation.
Et puis dernier écueil ; la tentation du solde de tout compte. Les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées, elles ne substituent pas, et c’est heureux, à la Justice, donc n’attendons pas tout d’ elles. Ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette existence. Preuve en est : des sujets en lien avec la déontologie demeurent des préoccupation des parisiens mais n’entrent pas dans le champ de compétences de la commission.
Ce qui nous inquiète, c’est une certaine désaffection de notre assemblée pour ce dispositif. La diminution du nombre de déclarations transmises en sont une traduction. Nous devons tous y travailler et les comportements de chacun y concourent. Si nous pouvions par exemple arrêter de jeter l’anathème les uns sur les autres, je pense que cela y contribuerait aussi. La commission de déontologie conserve toute notre confiance pour diffuser une culture au sein de l’institution et accompagner les élus afin de redonner confiance. Et nous continuerons pour notre part, à y prendre toute notre part.
Je vous remercie.