Madame la Maire,
Mes chers collègues,
Effectivement, par cette nouvelle délibération, relative à l’indemnisation en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, nous atteindrons, alors que l’année n’est pas terminée, 1,385 millions d’euros au total, versés par la Ville en réponse à des accidents dont la responsabilité lui incombe. Et l’année n’est pas terminée.
Nous avons vu depuis 2015, ces sommes, chaque année, augmenter, avec un doublement depuis 2015, avec aussi, des accidents qui peuvent être dramatiques, là où la responsabilité de la Ville est engagée, souvent en raison des travaux de voirie.
Effectivement, depuis 2015 et la révision du règlement, il revient aux opérateurs de se charger de la remise en état et le calendrier pour faire ces travaux s’est dégradé, avec des chantiers qui n’en finissent pas et avec les risques qui vont avec.
Alors, le Code de la rue prévoyait de travailler à la sanction des sociétés de chantier, laissant des trous après leurs travaux de voirie et nous avions en juin 2023, déposé un vœu, voté par cet hémicycle, demandant le contrôle renforcé de l’état de la voirie après les travaux, et l’établissement d’une grille de sanction pour les opérateurs de travaux endommageant la voirie. Alors, notre vœu déposé aujourd’hui est un vœu “droit de suite” puisque nous demandons, là où nous en sommes, au regard de ce vœu adopté par le Conseil de Paris en juin 2023.
Je vous remercie.