Madame la Maire, mes chers collègues,
La loi de transformation de la fonction publique constituait une formidable opportunité pour améliorer le dialogue social, un dialogue social aujourd’hui grippé au sein de la capitale. À l’issue de 4 mois de discussion, force est de constater qu’il s’agit là d’une occasion manquée, de votre fait uniquement.
Rappelons que cette loi de 2019 a pour objet de faire respecter le temps de travail fixé à 35 heures par semaine, soit 1607 heures par an alors qu’il est aujourd’hui de 1552 heures par an à la ville, selon la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. Un alignement du temps de travail qui n’empêche en rien, bien au contraire, d’adapter les modalités de travail aux conditions réelles d’exercice, à travers la prise en compte notamment de la pénibilité, qu’illustrent les sujétions. A travers le sujet du temps de travail, cette loi était donc l’occasion de renforcer le dialogue social.
Mais parce que la Ville n’a pas offert les conditions au dialogue social de s’exercer, ce fut une occasion manquée. Et c’est l’unique responsabilité de l’Exécutif qui a tardé à ouvrir les discussions, qui ne sont intervenus qu’en mars, avec 9 mois de retard, ne permettant pas de mettre sur la table tous les sujets liés à la politique RH de la ville. Résultat, un dialogue social loin d’être apaisé avec une succession de manifestations.
A reculons donc, la ville s’est donc conformée à la loi, en veillant à compenser ces 8 jours de congés extra légaux supprimés.
Pour tous les agents, la délibération qui nous est soumise prévoit :
– 3 jours de congés supplémentaires liés à la création d’une sujétion de niveau 1, dites sujétion « ville-capitale », liée aux spécificités du travail dans la capitale (temps de transport, pénibilité des trajets, pollution atmosphérique et sonore) ;
– 2 jours de congés supplémentaires dit de fractionnement, lorsqu’un agent prend au moins 8 jours de congés annuels entre le 1er novembre et le 30 avril de l’année suivante ;
– 2 jours de RTT supplémentaires à travers une modification minime des cycles de travail, de 7h54 par jour contre 7h48 aujourd’hui, soit 6 minutes supplémentaires).
Au total, 7 jours de RTT et de congés pour compenser la suppression des 8 jours de congés extra légaux.
Ce à quoi s’ajoute des mesures catégorielles pour adapter le temps de travail de certains agents :
– Pour les agents à cycle horaire variable
– Pour les encadrants à horaires variables
– Pour les agents portant une tenue de travail spécifique
Et enfin, des évolutions dans le niveau de sujétions pour les adjoints d’animation dans le périscolaires et les agents du centre d’appel 3975 qui voient leur niveau de sujétion baisser du niveau 6 au niveau 2 alors que celui des personnels de la petite enfance va augmenter et donner droit à 3 jours de congés supplémentaires. Une adaptation des sujétions dont sont exclus les égoutiers, pourtant exerçant un métier dont la pénibilité est reconnue et que nous regrettons.
Dans la politique RH, la question du temps de travail est bien sûr importante. Mais elle n’est pas le seul aspect. Le rapport social révèle chaque année des fragilités et des fractures qui ne cessent de se creuser au sein de la fonction publique territoriale. Je veux en citer quelques unes :
– Le temps partiel subi, particulièrement chez les femmes et dans les catégories C ;
– Et le mal être au travail, qui se traduit, notamment, par un taux d’absentéisme particulièrement élevé dans certaines directions.
Attractivité de la fonction publique parisienne, modalités de travail, le dialogue social aurait dû s’attacher à aborder ces sujets au moins aussi importants que le temps de travail. Mais le dialogue social a été sacrifié aux ambitions présidentielles de Madame la Maire. Et c’est une occasion manquée, tant pour les agents que pour le service public rendu aux Parisiens.
Je vous remercie.