Inspirée du cadre règlementaire du 29 octobre 2020, la délibération DDCT 62 prévoit :
– la baisse du quorum,
– l’utilisation d’une plateforme en ligne,
– la possibilité des votes nominaux et non secrets,
– l’augmentation du nombre de pouvoirs par conseiller
Soit avant tous des aspects techniques.
Ni le cadre règlementaire lié à l’état d’urgence sanitaire, ni cette délibération n’expliquent, ni ne justifient la limitation indue des droits des élus que vous avez imposée, sans consensus aucun.
Notre Assemblée doit prendre toute sa part à l’impératif sanitaire. La réduction de la jauge y répond, dès lors que les présences dans cette salle du conseil se fait sur une base proportionnelle des groupes, ce qui n’est pas le cas.
Mais les limitations du droit d’inscription sur les délibérations, des temps de parole, et du nombre de vœux ne respectent ni le cadre législatif et règlementaire, ni le CGCT ni notre règlement intérieur.
Au-delà de l’insécurité juridique dans laquelle vous vous placez, c’est pour nous une faute. Dans la situation de crise actuelle, le débat politique tient une place essentielle. En quoi est-ce un impératif sanitaire que d’empêcher l’exercice de la démocratie représentative ?
Il est temps de déconfiner la démocratie parisienne.