Merci. 

Merci Monsieur le Maire. 

J’ai souhaité faire partie de cette mission et de participer pleinement à ses travaux parce que c’était ma responsabilité de maire d’arrondissement bien sûr. Mais je le devais aussi aux victimes de la rue de Trévise. Pour toutes ces heures passées avec elles à échanger, à lister ce qui doit être changé justement pour qu’un tel drame ne se reproduise pas. 

Alors, j’ai bien sûr une pensée particulière pour elles aujourd’hui, alors que les réaménagements, leurs retours dans les appartements commenceront début novembre, quasiment 6 ans après l’explosion, tant les entraves judiciaires et assurantielles ont été incessantes.

Je veux à mon tour saluer la qualité de la présidence conjointe de cette mission par mes collègues Jean-Pierre Lecoq et Eric Lejoindre. Merci à vous deux d’avoir mené ces travaux avec beaucoup d’intelligence et de bienveillance. Je ne peux regretter cependant que nous n’ayons pas obtenu suffisamment de réponses claires de la part de GRDF à nos interrogations. Jean-Pierre Lecoq le rappelait très justement tout à l’heure, sa directrice générale malgré ces demandes d’auditions répétées n’a jamais voulu répondre favorablement à notre demande et n’a jamais dénié venir devant nous. 

Je remercie les membres de la mission d’avoir accepté les propositions que j’ai formulées pendant cette mission sur la sécurité du réseau et au soutien aux victimes d’accident collectif dû au gaz. Ces propositions sont reprises dans ce rapport. Elles sont de tous ordres, aussi bien techniques que juridiques.

La plus importante selon moi – parce qu’elle concerne directement la Ville de Paris, et c’est un engagement fort pour l’avenir : c’est de faire disparaître totalement du sous-sol parisien le réseau de basse pression en fonte ductile qui est plus fuyard que la moyenne pression en polyéthylène et dont les fuites sont plus difficilement détectables. Ce sujet il est central, c’est une garantie de sécurité supplémentaire qui avait fait d’ailleurs l’objet d’un rapport ministériel, du ministère de la transition écologique en 2020 demeuré avec la crise sanitaire lettre morte, mais il est de notre devoir, en tant qu’élus parisiens maintenant de nous saisir de cet enjeu et de négocier avec GRDF en ce sens.

Parmi les autres propositions que j’ai faites et qui ont été reprises, il y a celles demandant tout simplement de transmettre au conseil de Paris un tableau de suivi des 13 recommandations de l’Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) formulées dans son rapport de septembre 2020, à la suite de l’explosion de la rue de Trévise et qui concernent toutes, la mise en place de process nouveaux au sein des services de la ville pour une meilleure coordination entre eux.

 Enfin j’ai une proposition qui me tenait très à cœur et qui a été partiellement reprise mais qui a le mérite d’apparaître dans ce document même un peu tronquée par rapport à l’ambition que je portais.

J’avais proposé de modifier par avenant la convention liant la ville de Paris à GRDF pour préciser qu’en cas d’accident sur le réseau, GRDF et son assureur sont tenus, au regard de la responsabilité et du “fait des choses”, d’indemniser les victimes jusqu’à ce que les responsabilités finales soient établies.

Aujourd’hui dans la convention actuelle qui nous lie à GRDF, il n’y a pas une ligne sur la prise en charge des victimes en cas d’accident. À l’issue des discussions que nous avons eues au sein de cette mission ma proposition a été reformulée en, je cite  « demander à la maire de Paris de saisir l’État pour créer un fonds national dédié pour indemniser rapidement les victimes dans l’attente de l’établissement de la responsabilité de l’accident » : ce serait en effet une façon de graver dans le marbre la jurisprudence Trévise et la création du fonds d’indemnisation, pour que chaque collectivité soit le mieux outillée possible, mais je continue de penser que c’est au concessionnaire et à son assureur d’en porter l’entière responsabilité financière car, qu’il soit mis en cause ou pas, en attendant l’entretien du réseau est la responsabilité de GRDF et c’est la seule chose dont on est sûr. 

Je vous remercie.